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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01290_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, le 17 janvier 2018, lequel a refusé de se soumettre à la fouille intégrale pratiquée à sa sortie du parloir, constitue une faute du deuxième degré sur le fondement de ces dernières dispositions et que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00764_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, détenu, a demandé l'autorisation que lui soient remis au parloir des produits d'hygiène (déodorant stick, crème pour le corps, huile à cheveux) par sa compagne.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00036_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de consolidation des compétences ; le refus de l’autoriser à effectuer ce parcours est discriminatoire car il est justifié par son âge ; - il justifie d’une pratique complète dans sa spécialité et des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
- le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 ; - le décret n° 2012-888 du 28 juillet 2010 ; - les lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00992_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
/La personne engagée dans le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle peut se voir délivrer l'autorisation provisoire de séjour mentionnée à l'article L. 425-4 du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01997_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
particulier des attestations établies les 24 et 25 octobre 2019 par les surveillantes pénitentiaires alors en charge, respectivement, de l'organisation de la commission de discipline et de la surveillance du parloir
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02333_20230206
6 février 2023
6 février 2023
s'est substituée à la décision du 20 juillet 2021, par laquelle l'université de Bordeaux a retiré la décision de la commission d'admission l'autorisant à tripler sa première année et à s'inscrire en parcours
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01792_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
juin 2023 et enjoint à la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière de prescrire à Mme F... un parcours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00818_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Avenir, du parcours citoyen, du parcours éducatif de santé ou du parcours d'éducation artistique et culturelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00316_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D'une part, la décision d'expulsion ne se limite pas à retracer le parcours pénal de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04038_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il ressort de ces éléments, notamment l'extrême gravité des faits, bien qu'anciens, condamnés par le tribunal pour enfants D et le parcours délinquant mené par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'agglomération du Grand Dole (CAGD) approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu'elle a classé sa parcelle cadastrée section ZI n° 173, située sur le territoire de la commune de Parcey
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02500_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Millard, pour la communauté de communes du Pays des Paillons.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03192_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B soutient que : - son identité et son parcours étaient suffisamment établis par les pièces produites, en particulier le fait qu'il a dû fuir, avec sa famille, l'Azerbaïdjan pour la Russie et n'a pas
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00223_20250828
28 août 2025
28 août 2025
tribunal administratif d'Amiens du 7 février 2020 que les faits qui ont justifié la décision du 11 septembre 2017, consistant en un rapport sexuel que l'intéressée a eu avec son concubin à l'occasion d'un parloir
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02689_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la délibération du 19 mai 2021 par laquelle le jury du master " Génie industriel " - parcours "
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01278_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de Montpellier d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le président de l'université de Montpellier a rejeté sa candidature pour l'admission au sein du master 1 mention " droit public parcours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02620_20230810
10 août 2023
10 août 2023
décision par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa candidature à une inscription en Master 1 - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention second degré parcours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02234_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
du 11 mai 2023 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé sa candidature en Master 1 - Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation second degré parcours
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00446_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
septembre 2025 par laquelle la présidente de l’université de Poitiers a rejeté implicitement son recours gracieux tendant à contester les résultats qu’elle a obtenus en 3ème année de licence de lettres, parcours
Source officiellePage 3 sur 210