Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01893_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Invest, par une demande enregistrée sous le n° 2000263, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à verser, d'une part, à la société AXA France la somme, à parfaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01511_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - les dépenses de parrainage effectuées par la SAS Comptoir Méditerranéen Matériels Entreprises (CMME) ont été engagées dans l’intérêt direct de la société ; - les majorations pour
Source officielleJuge des Référés
DCA_26PA00374_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué… ». 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00942_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner l'office public de l'habitat (OPH) Var Habitat à leur verser une indemnité d'un montant de 18 440 euros toutes taxes comprises (TTC) à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC01856_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par ailleurs, il ressort également de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 avril 2020, que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02628_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par la même décision, pour la période du 27 novembre 2024 à 00h00 au 12 décembre 2024 à 23h59, il lui est interdit de paraître dans le périmètre des marchés de Noël ainsi que sur la place des corbeaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01698_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
laquelle le recteur de l'académie Aix-Marseille a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle, de condamner le lycée professionnel Gustave Eiffel et l'État à lui verser la somme de 70 338 euros à parfaire
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00841_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de Montreuil d'une demande tendant à titre principal, à la condamnation de l'établissement public de santé groupe hospitalier intercommunal Le F à lui payer la somme de 1 075 314,12 euros, quitte à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01734_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300024 du 12 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 225 672,20 euros, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01736_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300028 du 12 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 68 371,04 euros, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01739_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300048 du 17 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 65 547 euros, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01743_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2300070 du 20 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 110 142 euros, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00990_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2200353 du 23 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 5 019 950 XPF, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00991_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2200348 du 21 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 4 417 582 XPF, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00992_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2200365 du 21 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 3 994 505 XPF, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00994_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Me Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2200369 du 21 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 2 979 789 XPF, somme à parfaire
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00997_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
représenté par Me Kaigre, à la Cour : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2200377 du 21 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie en portant à 3 968 474 XPF, somme à parfaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02178_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un jugement n° 2224207 du 26 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SARL GBL Energy.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00239_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Floc'h a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à lui verser la somme de 7 771,98 euros, sauf à parfaire, en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts au taux légal à
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
n'a pas tenu compte de toutes les pièces justificatives produites ; - elle n'a commis aucun acte anormal de gestion en déduisant de son bénéfice imposable les charges correspondant aux frais de parrainage
Source officiellePage 3 sur 174