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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du préfet de la Lozère en date du 29 avril 2016 refusant de lui délivrer les permis de construire quatre aérogénérateurs de 180 mètres de hauteur en bout de pale
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03343_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
administratif de Cergy-Pontoise a annulé ces décisions, a enjoint la commune de Clichy-la-Garenne de réintégrer Mme D A dans ses fonctions de directrice des ressources humaines et de reconstituer sa carrière
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2021, la commune de D, représentée par Me Lorène Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03397_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 21 novembre 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04573_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01230_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 juin 2022. La rapporteure, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05087_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Carrère, président, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 juin 2023. Le rapporteur, C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00200_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C..., représentés par Me Paloux, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1603452 du tribunal administratif de Nice en date du 20 novembre 2019 ; 2°) de condamner solidairement la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
préfète de la Somme l'a mise en demeure de respecter le second alinéa de l'article 13 et le premier alinéa de l'article 14.1 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00725_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03142_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A ne démontre ainsi pas que la notation en litige aurait porté préjudice au déroulement de sa carrière. 12. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
moindre impact et la démarche éviter-réduire-compenser est complète ; la variante retenue est celle ayant le moins d'impact sur son environnement paysager ; de nombreuses mesures sont prévues pour pallier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03246_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
code de l'urbanisme au motif que la surface plancher totale déclarée ne prends pas en compte les combles qui sont aménagés, la cave et le cabanon de jardin, et déduit des surfaces correspondants aux paliers
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03995_20230223
23 février 2023
23 février 2023
assurer la continuité de la carrière de l'agent intéressé ou procéder à la régularisation de sa situation. 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
S’agissant plus particulièrement du site patrimonial remarquable de Loudun, il comprend notamment la Tour carrée (ou donjon), tour médiévale située sur un belvédère, repère visuel à des kilomètres à la
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02820_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... de procéder à l’enlèvement des installations occupant le domaine public, soit le local d’activité, le remblai de 160 mètres carrés et le ponton de 45 mètres carrés au droit de la parcelle cadastrée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le projet en litige " Lou Paou 2 " est composé de 5 éoliennes d'une puissance totale de 11,5 mégawatts.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00143_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
du 7 février 2019 en tant qu'elle supprime le poste de dentiste scolaire et les décisions et arrêté contestés du maire de Nice, a enjoint à la commune de Nice de procéder à la reconstitution de la carrière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03887_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
pas, pour calculer le prix d'acquisition du tènement immobilier, retenir des millièmes déterminés postérieurement à la réalisation de travaux importants ; il convient de déterminer un prix au mètre carré
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00846_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... se plaint d’une absence d’évolution de sa carrière et, se prévalant de son parcours professionnel, en particulier du fait qu’il est devenu chevalier en 2006 puis officier des palmes académiques en
Source officiellePage 3 sur 457