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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NT02739_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A B, ressortissant algérien né le 19 février 1978 à Tizi-Ouzou (Algérie), a déposé une demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité de salarié auprès de l'autorité consulaire française à Alger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02824_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
conjuguée à sa maîtrise la langue française et à ses qualifications prodiguées par le diplôme algérien de licence en sciences de gestion option management qui lui a été délivré par l'université de Tizi-Ouzou
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03768_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A, ressortissant algérien né le 28 septembre 2002 à Tizi Ouzou et qui a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence étudiant ou son admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01117_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, ressortissant algérien né le 6 décembre 1983 à Tizi Ouzou (Algérie), entré en France en mai 2014, bénéficie d'un certificat de résidence algérien délivré le 20 avril 2019 et valable jusqu'au 19 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01378_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Préalablement à cette dernière entrée sur le territoire, il a fait l'objet, sous l'état civil de Yayia B né le 10 juin 1957 à Tizi Ouzou (Algérie), d'un arrêté du préfet de l'Hérault du 29 septembre 2000
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01057_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A B, ressortissant algérien né le 1er février 1979 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré en France le 25 avril 2016, sous couvert d'un passeport national, délivré le 11 octobre 2014, revêtu d'un visa court
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00962_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, ressortissant algérien né le 16 janvier 1982 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entré en France en 2018 sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06606_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
rhumatologique, biologique et iconographique régulier, a notamment produit en première instance un certificat médical en date du 4 septembre 2020 émanant du docteur C, médecin au centre hospitalier de Tizi-Ouzou
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00146_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, ressortissant algérien né le 22 juillet 1992 à Tizi-Ouzou (Algérie), à quitter le territoire, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01774_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B C, ressortissant algérien né le 15 septembre 1996 à Tizi Ouzou, déclare être entré en France depuis quatre ans.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00873_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B A, ressortissant algérien né le 22 février 1982 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré en France le 17 décembre 2017, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01094_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C D, ressortissant algérien né le 21 août 1994 à Tizi Ouzou (Algérie), s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire en raison de son état de santé entre 2014 et 2021, dont il a demandé, le 9 avril
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01368_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A a été recruté par la communauté de communes du Canton d'Ouzouer sur Loire à compter du 1er septembre 2003, en qualité d'agent contractuel à temps non complet, afin d'enseigner les percussions au sein
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01369_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Mme B a été recrutée par la communauté de communes du Canton d'Ouzouer sur Loire à compter du 1er septembre 2003, en qualité d'agent contractuel à temps non complet, afin d'enseigner notamment la flûte
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02645_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C, ressortissant algérien né le 31 août 1987 à Tizi Ouzou, à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, et l'a interdit de retour
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01508_20240205
5 février 2024
5 février 2024
praticiens algériens, qui font état de l'indisponibilité de soins appropriés à son état de santé dans son pays d'origine, en particulier un certificat du docteur D, médecin à l'hôpital universitaire de Tizi-Ouzou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Martaizé, la commune de Moncontour, la commune d'Arçay, la commune de Chalais, la commune de Mouterre-Silly, l'association communale de chasse agréée de Martaizé, l'association communale de chasse agréée d'Ouzilly-Vignolles
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Saint-Michel, ainsi que sur les communes suivantes : Fréville, Boynes, Mezières-en-Gâtinais, Ladon, Chapelon, Mignerette, Corbeilles, Beaumont, Boësses, Givraines, Bouilly-en- Gâtinais, Nesploy, Quiers, Ouzouer-sous-Bellegarde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00136_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., ressortissant algérien, né le 6 janvier 1993 à Tizi Ouzou (Algérie) déclare être entré en France en octobre 2018 à l’âge de 25 ans.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01856_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
système algérien, dans le cadre de l’instruction n°DSS/DACI/2019/224 du 17 octobre 2019, et cite un exemple de structure hospitalière en Algérie, l’hôpital Chahid Mahmoudi, situé sur la wilaya de Tizi-Ouzou
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