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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01288_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Parc éolien de Montiers Ouest.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00308_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions d'Ouest Aveyron Communauté relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01987_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D au poste de RUC Ouest à E et de Mme A au poste de RUC Est à C. Le 10 novembre 2020, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05466_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2025, la SAS Clinique Les Flamboyants Ouest déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01380_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la société Vinci Immobilier Grand Ouest a déclaré se désister de l'instance.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00714_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La société Smartyk Sud-Ouest a été présentée au syndicat en qualité de sous-traitant de la société Scopelec Aquitaine.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03327_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le lot génie civil et bâtiment a été attribué à la société SOGEA Nord-Ouest.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce tribunal administratif a également condamné la société Hydrogéotechnique Sud-Ouest à garantir intégralement la société SNCF Réseau de sa condamnation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02183_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La Fédération de révision de l'Ouest était donc soumise à l'obligation de communication instaurée par ce même article. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C et de la société OTH Ouest, devenue Egis Bâtiments centre-ouest.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01746_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête à fin de sursis à exécution de la SARL Sud Ouest Sécurité est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03067_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la galerie ouest pour y adjoindre un étage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01819_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, la société Boralex Ouest Château-Thierry demande à la cour de lui donner acte de son désistement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02649_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le conseil de territoire de l'établissement public territorial Paris Ouest
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03226_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Article 2 : La commune de Montfermeil versera la somme de 2000 euros à société Pieux Ouest au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02592_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
de Saint-Aignan de Grand-Lieu a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a accordé à la société Aéroports du Grand Ouest
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00350_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
antérieure : L'Institution des Eaux de la Montagne Noire a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation du titre exécutoire n° TR2201124 émis à son encontre par l'Agence de l'eau Grand Sud-Ouest
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, Sud-Ouest pavage, GGR Architectes, Mme H et MM.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01707_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vinci Airports, la société anonyme Compagnie industrielle et financière d’entreprise, la société anonyme Entreprise de travaux publics de l’Ouest
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02190_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2024, la société 3D Ouest déclare s’en remettre à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 3 sur 207