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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces dis ositions n’obligent as le commissaire enquêteur à ré ondre à chacune des observations résentées lors de l’enquête, mais lui im osent d’indiquer, au moins sommairement, en donnant son avis ersonnel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04060_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, soit un article relatif à la violence politique au Nigéria lors du déroulement des élections dans l'Etat d'Ondo en 2015 et 2016, un certificat médical en anglais non traduit concernant sa sœur explicitement
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
roduction à deux re rises les 23 janvier et 18 mars 2024 et elle roduit l’acte d’engagement qui lui a finalement été communiqué ar la CNSA ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé faute de ré ondre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00455_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Ondzé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner la communication par l'administration
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Afin d’assurer, sur l’ensemble du territoire national et conformément au droit de l’Union européenne, d’une part, un niveau élevé et uniforme de protection de la santé publique contre les effets des ondes
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05173_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Radiofréquences : un risque accru de cancer pour les militaires ' ", renvoyant à une étude scientifique non produite et issue du blog " L'errance d'un électrosensible ", afin de démontrer que l'exposition aux ondes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00509_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
E C un permis de construire en vue de la réalisation de deux villas, de deux garages et de deux piscines, sur la parcelle alors cadastrée section C n° 1109, au lieu-dit Mora dell Onda, sur le territoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00596_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
F B, représenté par Me Orane Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2020 de la commission de recours
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00658_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les cinq éoliennes projetées seraient en effet susceptibles de perturber la propagation des ondes électromagnétiques empêchant cette onde d’être émise et reçue correctement, et seraient ainsi de nature
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04234_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C..., il ressort des termes du jugement attaqué que le tribunal, qui n’était as tenu de ré ondre à tous ses arguments, s’est rononcé de façon suffisamment récise et circonstanciée aux oints 2 à 17
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00680_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un courrier du 4 mai 2019, ils ont demandé au réfet du Val-d’Oise, qui n’a as ré ondu, de retirer cet arrêté du 14 mars 2014 et « d’annuler la rocédure d’exécution d’office » engagée à leur encontre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02593_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B A, ressortissant nigérian né le 23 décembre 1982 à Ondo State est entré régulièrement en France muni d'un passeport avec visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles sous le nom de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03635_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
A, représenté par Me Ondzé, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00079_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : Si la requérante soutient que le tribunal n’a as ré ondu à la branche de son moyen tiré de « l’erreur manifeste d’a réciation de la discrimination en raison
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00552_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, cette dernière n’a as ré ondu aux messages que lui a adressés le greffe de la Cour relativement à sa constitution ainsi annoncée dans la résente instance.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00553_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, cette dernière n’a as ré ondu aux messages que lui a adressés le greffe de la Cour relativement à sa constitution ainsi annoncée dans la résente instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00092_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : – le jugement est irrégulier en ce que le tribunal n’a as ré ondu au moyen tiré de la faute commise ar l’administration de ne as avoir a liqué la rocédure d’abus de droit fiscal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01660_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il indique au contraire, à l'appui d'une note technique du 18 août 2023 rendue pour ce projet d'éolienne, avoir fait usage du logiciel des ondes électromagnétiques des radars dit A qui permet désormais
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02227_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 11 du même livre : « A moins qu'un délai ne soit révu ar le résent livre, le délai accordé aux contribuables our ré ondre aux demandes de renseignements, de justifications
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21602_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A représenté par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du
Source officiellePage 3 sur 10