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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02111_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Del Prete, pour l'université de Toulon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01398_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Stievet, avocat de la société Distribution Casino France.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
qui bénéficient déjà d'une fréquence en bande FM à Paris et dont les programmes sont à destination du même public, celui de la communauté juive ; en outre, la programmation musicale de A Montmartre permet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
la prestation de compensation du handicap éventuellement perçue ; - 64 692 euros, ainsi qu'une rente de 5 391 euros par trimestre revalorisée annuellement, au titre du préjudice lié à la perte de revenus
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01656_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'office, ainsi que l'arrêté du 5 mars 2019 de la rectrice de la région académique Occitanie l'affectant à titre définitif sur la zone de remplacement de Nîmes, et la rattachant administrativement à compter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
précitées en zone rouge ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de modifier le plan litigieux en reclassant les parcelles précitées en zone bleue ou blanche, dans un délai de six mois à compter
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04555_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
E dans ses fonctions de praticien hospitalier à temps plein, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de lui délivrer l'autorisation d'exploiter le service de radio multiplexé à temps complet par voie hertzienne en mode numérique dénommé Skyrock PLM, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01957_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A soutient que cette parcelle est composée d'une végétation à dominante d'oliviers et de chênes, cette seule circonstance ne permet en tout état de cause pas de démontrer que l'opération porte sur une
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Lorsqu'une décision est prise par une autorité à caractère collégial, il est satisfait aux exigences découlant de ces prescriptions dès lors que la décision comporte la signature du président de cette
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
être regardée comme établissant l’existence d’un tel intérêt compte tenu de l’absence de composition socio-démographique comparable.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La part imputable au centre hospitalier de Libourne, compte tenu du taux de perte de chance de 70 %, peut être évaluée à 1 340 euros. 17.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il précise que : « Son règlement vise à permettre un développement urbain compatible avec ce risque résiduel.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04745_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En outre, selon le compte-rendu de l'entretien individuel signé N ses soins, l'intéressé a déclaré avoir reçu l'information sur les règlements communautaires et avoir compris la procédure engagée à son
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
et compensation proposées par le pétitionnaire et de l'état de conservation des espèces concernées. 15.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En ce qui concerne la composition du dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Or le pré diagnostic faune flore habitat sur les terrains militaires, réalisé par Eco Med pour le compte de la défense, concerne les terrains ayant vocation à être reclassés en zone UM et comporte des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Olivier, conseiller municipal, établie le 24 octobre 2025 pour les besoins de la cause, indiquant ne pas avoir reçu sa propre convocation par courrier postal ou par courriel dans les cinq jours ouvrables
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00530_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Monel, représentant MM. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. E...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il n'y a pas lieu de tenir compte à ce stade de l'incidence de l'impôt sur le revenu, dès lors que l'indemnité compensant une telle perte de revenus est elle-même susceptible d'être soumise à l'impôt en
Source officiellePage 3 sur 4