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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00574_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par un jugement n° 1702410 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02090_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par un jugement n° 2000261 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03109_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Panehestia a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de condamner le syndicat des mobilités Pays Basque

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00172_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un jugement n° 1702590 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02669_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un jugement n° 2001135 du 28 septembre 2023 le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02412_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par un jugement n° 2000239 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Pau a condamné la commune de Bayonne à verser à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22BX02508_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc des Cinq Cantons a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00596_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01641_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Par un jugement n° 2100729 en date du 18 avril 2023 le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00597_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03432_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Le 2 juillet 2018, la société S-PASS a reçu une lettre de relance de la part du comptable public de la trésorerie de Saint-Nicolas-de-Port concernant cette somme.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04906_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par un jugement n° 1701543 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04631_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Le jugement du tribunal administratif de Pau du 19 novembre 2019 est donc irrégulier et doit, dès lors, être annulé.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02849_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un jugement n° 2303169, 2400610 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03085_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un jugement n° 1801084, 1801085 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02299_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Nicolas Normand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00718_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B devant le tribunal administratif de Pau.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02552_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un jugement n° 1902283 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé l'article 9 de cet arrêté et rejeté le surplus des conclusions.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01545_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

dans son pays où elle est demeurée jusqu'à l'âge de 41 ans.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02969_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B n'est pas fondé à soutenir que le magistrat désigné du tribunal administratif de Pau a omis de statuer sur ce moyen non soulevé et qui n'est pas d'ordre public.

Source officielle

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