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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03010_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01639_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il peut être conduit à délivrer plusieurs autorisations lorsque plusieurs candidats à la reprise relèvent du même rang de priorité et qu'aucun autre candidat ne relève d'un rang supérieur.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03493_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
2017 A lequel le maire de Cenon a retiré l'arrêté n°2017-272 du 18 juillet 2017 de refus de titularisation pris à son encontre, d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2017 A lequel le maire de Cenon l'a radiée
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01742_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un arrêté du 29 mars 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a radiée des cadres à compter du 1er avril 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03680_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un jugement n° 2110292 du 2 octobre 2023, le tribunal lui a accordé 2 000 euros d'indemnisation pour préjudice moral.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00555_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 par lequel la rectrice de l'académie de Versailles l'a radiée
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE03825_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
l'illégalité de la décision du 3 avril 2013 l'ayant de nouveau placée en retraite d'office pour invalidité à compter du 24 septembre 2007, de l'illégalité de la décision du 4 décembre 2014 l'ayant radiée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00388_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
) agréées, puis, à compter du mois de juin 2020, la codirection du centre multi-accueil de ... en parallèle de ses fonctions d’animatrice RAM.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01279_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles de la région Languedoc-Roussillon, publié le 1er décembre 2015, classe au rang de priorité n° 2 l' " installation d'agriculteurs dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03150_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par ailleurs, le rang de la sécheresse estivale parmi celles enregistrées depuis 1989, constitutif de l'autre critère cumulatif, présente une fréquence trop élevée (rang variant de 4 à 5 selon les mailles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03188_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances dans sa rédaction alors applicable : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02737_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances dans sa rédaction alors applicable : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03607_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances dans sa rédaction alors applicable : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03608_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances dans sa rédaction alors applicable : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03657_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances dans sa rédaction alors applicable : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01541_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, à compter du 14 octobre 2015, pour accorder ou refuser les autorisations d'exploiter ; - il n'est pas démontré que l'attributaire relèverait d'un rang
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01022_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient que : - l'appel est irrecevable dès lors que le centre hospitalier de Charleville-Mézières a été radié le 1er janvier 2020 du registre du commerce et des sociétés à la suite de sa fusion
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02991_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
funéraire accordée à sa famille le 30 janvier 2018, d'enjoindre à la commune de procéder à cette remise en état, et de la condamner à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00243_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Montpellier (Hérault) l’a radié des effectifs de la commune pour abandon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00066_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
chambre de commerce et d’industrie Aix-Marseille-Provence à lui verser des dommages et intérêts d’un montant de 400 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait du harcèlement moral
Source officiellePage 3 sur 1863