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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02148_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C B, représenté par Me Bailly-Colliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02689_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Colnard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation dans le délai de deux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01307_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B représenté par Me de la Morandière demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre la somme de 2000 euros à la charge de l'Etat au titre des frais irrépétibles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02926_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... et Mme B..., représentés par Mes Colard et Tassel, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 25 septembre 2024 ; 2°) de prononcer la réduction de l
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00831_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
est entaché de détournement de pouvoir ; le président du jury a été mis en cause pénalement ; - le coût de la formation dont il demande réparation s'élève à la somme de 7 000 euros et son préjudice moral
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 2024 et 31 mars 2025, la commune de Romainville, représentée par Me Cofflard, demande à la Cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01590_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 11 février 2025, la SA Axa France IARD, représentée par la SELARL C3LEX agissant par Me Cerveau-Colliard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00442_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A cet égard, le procès-verbal de constat établi le 24 janvier 2024 par Me Morand, commissaire de justice, produit par la SAS Free Mobile, non accompagné de photographies, se borne à constater que : " Les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00484_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la SCI Thomimmo, représentée par Me Morand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00599_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Bailly-Colliard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision préfectorale du 3 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02467_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par un mémoire distinct, enregistré le 2 février 2024 et présenté à l'appui de sa requête d'appel, la société Ile de Sein Energies (IDSE), représentée par Me Cofflard, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00899_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le rapport précise qu'est concerné le " secteur isolé situé en lisière nord du bourg de la Couarde-sur-Mer (le Fond des airs) accueillant déjà du stationnement de caravanes " et que l'affectation et les
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053422202
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053422206
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053480006
12 février 2026
12 février 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124774
7 mai 2026
7 mai 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Personnes morales et bénéfices imposables.
4ème chambre
DCA_24TL00458_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Un mémoire, présenté par les associations appelantes, représentées par Me Cofflard, a été enregistré le 17 octobre 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
G F, Mme N A, Mme E C et Mme L M, représentés par Me Cofflard, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à ce que le jugement soit annulé en ce qu'il déclare irrecevables les requêtes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00382_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Morand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02564_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B, représenté par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg du 6 juillet 2020 ; 2°) de faire droit à ses demandes présentées devant le
Source officiellePage 3 sur 12