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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03255_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des documents photographiques et cartographiques qui y sont joints, complétés par les données publiques de référence produites par l'Institut géographique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03400_20240220
20 février 2024
20 février 2024
janvier 2020 se borne à indiquer que « l’attention du demandeur est attirée sur le fait que toute demande d’autorisation d’urbanisme : (…) pourrait faire l’objet d’une décision de sursis à statuer, étant donné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00676_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
dans son procès-verbal d'audition du 15 mai 2021 d'un problème avec son sang et de douleurs sporadiques dans le dos, qu'il y dit parler, écrire et lire la langue russe et que les précisions qu'il y donne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00705_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
tant dans le tracé retenu, le long du chemin rural dit " E " ou de la " route des Poses ", que sur la longueur de l'extension projetée ou encore sur les modalités de prise en charge eu égard à celles données
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02092_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
que le tribunal a écarté le moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation dès lors que le préfet avait nécessairement connaissance du rendez-vous que les services de la préfecture lui ont donné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02613_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
entend voir régulariser la situation en démolissant partiellement le parking du Val d'Illaz " et que le propriétaire de la place n° 27, qui sera la plus touchée par cette démolition partielle n'a pas donné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02858_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par jugement n° 1904017 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a donné acte du désistement de la société Iren.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B ainsi que celles de Me Guerin pour la commune de Saint-Galmier et la société Créa-Dome. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02555_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B ou indirectement, sur délégations de paiement données à la société BHB - ont été reconnus et expressément acceptés par l'administration fiscale elle-même dans le cadre d'une vérification par ailleurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'oiseau de la maison d'habitation située, au sud-ouest, sur le tènement appartenant à la société Alizé et constitué des parcelles cadastrées section C D, et il ressort des photographies produites et des données
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00884_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La société Prolimm ne peut enfin utilement faire état des indications données par la commune après le 2 août 2017, date à laquelle le permis tacite était caduc.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un jugement n° 1908663 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Lyon a donné acte à Mme F J, M. B E, Mme I J et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03113_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Enfin, bien que la commission d'enquête ait donné un avis favorable à l'insertion des parcelles en litige au sein de l'OAP n° 1, le classement en zone N retenu n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03812_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par suite, elle n'est pas fondée à soutenir que son droit d'être entendue n'aurait pas été respecté, quand bien même l'administration ne lui aurait pas donné les informations prévues à l'article L. 311
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02361_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En deuxième lieu, indépendamment de l'énumération, donnée par l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur, des catégories d'étrangers qui ne peuvent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00037_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'application des mesures obligeant un étranger à quitter le territoire français et celui des mesures de remise d'un étranger à un autre Etat ne sont pas exclusifs l'un de l'autre et que le législateur n'a pas donné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03107_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Mme C a donné naissance, en France, à une fille, le 10 octobre 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02833_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Enfin, il n'est pas sérieusement soutenu, et alors que l'OFII, dans son mémoire, donne des justifications, que son traitement, qui se compose de tramadol, d'ibuprofène, de paracétamol, de diclofénac diéthylamide
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01684_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En premier lieu, par arrêté du 13 mars 2020, le préfet du Rhône a donné délégation à Mme E, directrice des migrations et de l'intégration, signataire de l'arrêté en litige, en vue de signer, d'une manière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03090_20230214
14 février 2023
14 février 2023
ses conclusions ; - le rapport de présentation du plan local d'urbanisme est insuffisant et méconnaît les dispositions de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme en raison de l'obsolescence des données
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