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régulièrement publié le 9 avril 2021 au recueil des actes administratifs spécial n°17-2021-028, librement consultable sur le site internet de la préfecture de la Charente-Maritime, donné délégation à Pierre Molager

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02804_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a signé les arrêtés attaqués, bénéficie d'une délégation de signature accordée par arrêté préfectoral du 30 mai 2022, publié au

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01195_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

centre hospitalier de la Dracénie où a été diagnostiquée une fracture du condyle mandibulaire droit, il a bénéficié, le même jour, sous anesthésie générale, d’un blocage bi-maxillaire avec pose de cale molaire

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03084_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Mollard, représentant la commune de Saorge, et celles de M. A B, représentant la Société de chasse communale de Saorge APCNC.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02477_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Victoire Monange, représentant M. B. Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 7 décembre 2023.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00056_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Victoire Monange, représentant M. I, Mme H, Mme C, Mme E, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03090_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

de la rue de Senoche, et leur classement en zone naturelle assure la continuité entre la zone naturelle située à l'ouest sur le secteur " Sur Plano " et celle située à l'est sur le secteur " Sur le Molard

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01605_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Mme A B, a été prise en charge par le service de parodontologie du centre hospitalier régional de Nancy en vue de la pose d'un implant dentaire pour remplacer une molaire mandibulaire précédemment extraite

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA06324_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Estimant que sa prise en charge a été défaillante, en particulier s'agissant du traitement de sa prémolaire (dent 35) et de sa molaire (dent 36), M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01778_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture, en ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01534_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à un groupement conjoint comprenant notamment la SARL d'architecture Pascal Mollard, depuis devenue AAMCO Architectures, architecte et mandataire solidaire

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03857_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01267_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

qualitatif » à Vallorcine et sur celui de pérenniser l’activité agricole, en particulier dans les « secteurs facilement mécanisables comme la Jointe, la Crusilette, le Lavancherey, le Bette, le Plan et le Mollard

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00465_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Mollant substituant Me Xoual représentant les consorts J..., celles de Me Panien Ferouelle représentant Mme A... et celles de Me Parisi représentant la

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02109_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Farault, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Mollard, représentant la fédération

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21399_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Clen, rapporteur public, - les observations de Me Mollard, représentant la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne et l'association communale de chasse agréée de Feneyrols, - et

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