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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01059_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme B, représentée par Me Misslin, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03432_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, représenté par Me Mispelon, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2021 ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le directeur départemental
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03124_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Misslin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01981_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La SARL Etablissements Lescure, qui exerçait une activité d'entretien et de réparation de moteurs, pompes et transformateurs, pour le compte notamment d'EDF et de Michelin, à Cusset (Allier) sur un site
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01295_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2023, la société Datex Martinique, représentée par Me Michelin, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à l'annulation du titre exécutoire
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01467_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
l'année 2009 ; le jugement attaqué, en ce qu'il écarte ce moyen, est insuffisamment motivé ; dès lors qu'elle justifie que ses clients Dassault Aviation, Alcatel Lucent, Manutan International, EDF et Michelin
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02112_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, - les observations de Me Michelin, représentant le CNRS, - et les observations de Me de Champeaux, représentant les sociétés Vinci Immobilier Île-de-France et Kaufman et Broad.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02628_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02650_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Mispelon, substituant Me Cassan, représentant la société Unicredit Leasing SPA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01986_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, le Centre national de recherche scientifique représenté par Me Michelin conclut : - au rejet de la requête de la société Bareau ; - à ce que
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02387_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la SELARL Elizabeth Bensoussan avocat, représentée par Me Mispelon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 avril
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA06563_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Fombeur, - et les observations de Me Misslin, substituant Me El Amine représentant M. A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00751_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 25 janvier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2025, Sorbonne Université, représentée par Me Michelin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel de la société Léon Grosse ; 2°) de mettre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Toutefois, il se borne à produire, au soutien de ses allégations, une liste des partenaires industriels du groupe Michelin mentionnant le groupe Orion, qui concerne un nouveau projet datant de 2020, ainsi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01149_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Toutefois, il se borne à produire, au soutien de ses allégations, une liste des partenaires industriels du groupe Michelin mentionnant le groupe Orion, qui concerne un nouveau projet datant de 2020, ainsi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01151_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Toutefois, il se borne à produire, au soutien de ses allégations, une liste des partenaires industriels du groupe Michelin mentionnant le groupe Orion, qui concerne un nouveau projet datant de 2020, ainsi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01152_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Toutefois, il se borne à produire, au soutien de ses allégations, une liste des partenaires industriels du groupe Michelin mentionnant le groupe Orion, qui concerne un nouveau projet datant de 2020, ainsi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01156_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Toutefois, il se borne à produire, au soutien de ses allégations, une liste des partenaires industriels du groupe Michelin mentionnant le groupe Orion, qui concerne un nouveau projet datant de 2020, ainsi
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