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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04105_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le ministre de la santé et des solidarités, auquel la requête a été communiquée, et qui a été mis en demeure de produire un mémoire, n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02814_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03526_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans l’hypothèse où la responsabilité décennale de la société Michel Nicolai et de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2020, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03421_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le motif tiré de ce que le projet conduit à la création de 18 m² de plancher et à une augmentation potentielle de population est donc entaché d’illégalité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02737_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le préfet du Rhône auquel la requête a été communiquée n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00042_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
sans application de la TVA, à l'absence de condamnation in solidum et à la condamnation in solidum des sociétés CMO, ETDE, Tunzini, Bureau Veritas Construction, SEMAVIL, Bouygues énergie et services, Michel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00070_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Michel, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01680_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01674_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., des sociétés Bureau Michel Forgue, Atc concept, Arobat, Atelier L.D., Extra Muros, de M. C...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00321_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01985_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02313_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02626_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le préfet de la Haute-Savoie auquel la requête a été communiquée n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02709_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Le préfet du Rhône auquel la requête a été communiquée n'a pas présenté d'observations.
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