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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA02950_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans une première affaire : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 133 boulevard Saint-Michel à Paris (5ème arrondissement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01793_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

La commune de Saint-Michel-de-Maurienne a formé un recours gracieux contre ce permis, qui a été rejeté le 4 août 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00884_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La commune de Saint-Michel-sur-Rhône relève appel de ce dernier jugement. Sur la légalité de la décision du 5 juin 2019 : 3.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02630_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Une note en délibéré, présentée pour les sociétés requérantes, a été enregistrée le 7 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03277_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par une ordonnance n° 2300713 du 9 avril 2025, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00333_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Il soutient que : - eu égard à sa qualité d'ancien parachutiste et d'usager régulier du parvis de l'église Saint-Michel ainsi qu'à sa dévotion envers l'archange Saint-Michel, il intervient au soutien

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01259_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, la société Lilylola, représentée par Me Roesch, a entendu faire appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00363_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCCV Résidence Saint-Michel est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCCV Résidence Saint-Michel.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01580_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Sa demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 26 avril 2024, était par conséquent tardive. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03027_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par une décision du 26 avril 2022, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02414_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la préfète de l'Aube conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01227_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

de 955,70 m² au lieudit Plaine Saint Michel à Megève.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01544_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Noël E, Yves C, Michel F, Christophe A, Jean G et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler ou de résilier la convention de concession pour le service public du développement et

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01561_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un jugement nos 1805281, 1912532 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ces deux demandes.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY01242_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par une ordonnance n° 2100262 du 2 avril 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de la SEACFA.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01842_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Par une ordonnance n° 2108668 du 14 avril 2022, la présidente de la 2ème chambre de ce tribunal a rejeté sa demande comme irrecevable.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01256_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Le 7 juillet 2022, il a été transféré à l'Union sportive Avranches Mont-Saint-Michel.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00517_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Saint Michel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01107_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés les 19 avril 2021, 3 mai 2021 et 19 avril 2022, la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel-Normandie, représentée

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00885_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Michel C et Michel A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, de " juger l'inexistence de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2014 prorogeant l'arrêté du 12 avril 2007 portant

Source officielle

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