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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE02324_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02325_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02326_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02327_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02328_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02329_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02330_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02331_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

898 millions d'euros en 2014/2015 (- 11,4 % en France) et à 4 004 millions d'euros en 2015/2016 (+ 1,9 % en France).

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01991_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Elle soutient que : - elle démontre que la somme de 4 millions d'euros versée en 2012 à la société Cactus Investments Group Ltd avait pour contrepartie le transfert de permis de construire qui étaient

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03534_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

En contrepartie de cet apport, dont la valeur a été évaluée au montant de 40 millions d'euros, 36 400 000 actions de la société IFI d'une valeur nominale de 1 euro ont été remises à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

pour 6,8 Mm3) auxquels s'ajoutent 2 millions de m3 déjà stockés pour un volume global de 14,7 millions de m3.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX03146_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

2015 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé l'association syndicale autorisée d'irrigation des Roches à créer cinq réserves de substitution à remplir par prélèvements sur le bassin du Mignon

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02225_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02916_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A cet égard, il ressort des rapports de l'autorité de régulation des transports au titre des exercices de 2018 et 2019 que les recettes au péage de la société Escota ont été de 749,6 millions d'euros en

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04274_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

La présidente de la Cour a désigné Mme Milon, présidente assesseure, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03172_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle prévoyait ainsi un déficit de 4,1 millions d’euros en 2021 et un déficit cumulé de 15,4 millions d’euros en 2023.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01879_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

I bis et I ter de l'article 170 de l'annexe IV au code général des impôts, auxquelles l'administration fiscale se réfère, ne concernent pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément de deux millions

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01885_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

I bis et I ter de l'article 170 de l'annexe IV au code général des impôts, auxquelles l'administration fiscale se réfère, ne concernent pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément de deux millions

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01783_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'euros à 48,8 millions d'euros ainsi qu'une baisse de son résultat passant, sur la même période, d'un excédent de 1,5 million d'euros à une perte de 13,8 millions d'euros.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01784_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

d'euros à 48,8 millions d'euros ainsi qu'une baisse de son résultat passant, sur la même période, d'un excédent de 1,5 million d'euros à une perte de 13,8 millions d'euros.

Source officielle

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