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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01460_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01504_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01628_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
’une association des 8 août et 8 novembre 2017 indiquant une activité bénévole de sa part depuis mars 2016, deux attestations de sa compagne des 12 mai et 25 octobre 2017 selon lesquelles tous deux mènent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02873_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B, représenté par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret puis par Me Tatarian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 septembre 2022 ; 2°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00050_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B fait valoir qu'il séjourne en France depuis 2018, qu'il est marié avec une ressortissante française et qu'ils mènent ensemble une vie commune.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00666_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B est en concubinage avec une ressortissante française rencontrée en mai 2022, soit moins d'un an avant l'édiction de cet arrêté, et qu'ils mènent vie commune depuis août 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02268_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Menette, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02856_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01083_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Mehmet, qui avait pour activité les travaux de plâtrerie.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA03967_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
mètre du sol, et que par conséquent elle n'entre pas dans la définition de l'emprise au sol précitée, pas plus que l'entrée elle-même qui se trouve au même niveau, ni que les escaliers d'entrée qui y mènent
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01139_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
du Conseil d'Etat, et transmise à la Cour par une ordonnance du Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 22 février 2021, Mme A, représentée par la SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01270_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
sont mariés en 2011, ont eu trois enfants nés respectivement le 20 septembre 2011, le 23 octobre 2013 ainsi que le 26 octobre 2019, et sont entrés en France ensemble en janvier 2020 où ils ont mené et mènent
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
présent arrêt sera notifié à la commune de Châteaubourg, à la société Génie civil d'Armor, à la SELARL MJ Alpes liquidateur judiciaire de la société IOA Construction, à la société Antea France, à Mes Meynet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00927_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ils prennent en charge l'enfant individuellement et en groupe, collaborent à la distribution des soins quotidiens et mènent les activités d'éveil qui contribuent au développement de l'enfant ».
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02175_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01193_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01194_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01197_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01198_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent
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