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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA01691_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A a admis à plusieurs reprises avoir détruit des éléments figurant sur sa messagerie personnelle, qui lui avaient été transmis à des fins professionnelles.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00890_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La circonstance que les incidents signalés dans ces messages ne seraient pas tous imputables à l'intéressé ne suffit pas, à elle seule, à les regarder comme susceptibles de faire présumer une situation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04439_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Alors qu'elle n'avait pas accès à sa messagerie professionnelle de son domicile en raison du caractère récent de son recrutement, Mme A a tenté d'envoyer un message à son interlocuteur au sein des services
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01279_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
maire de Messanges a délivré à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02941_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Paris a déchargé la société Paris Ménage et Services des impositions en litige au motif que les prestations de service de ménage et repassage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00842_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La maire d’Aigondigné a ainsi légalement recouvré sa compétence en matière de police de la collecte des déchets ménagers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00296_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Remue Ménage Asia établie à Hong-Kong auprès de laquelle la SARL Remue Ménage s'approvisionne en marchandises produites en Asie, outre ses activités de recherche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00144_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un arrêté du 14 décembre 2018, le maire de Messanges a autorisé M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00235_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, la SAEPP, représentée par Me Ménage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2020 en tant qu'il ne fait
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02139_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01636_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il ressort également de ce message que la pharmacienne référente de l’établissement avait conseillé à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00485_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Article 2 : La commune de Messanges versera à l'association Messanges Environnement la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03277_20260206
6 février 2026
6 février 2026
, les mesures menées en faveur de la prévention des déchets ménagers et assimilés ; d) Décrit les évolutions prévisibles des types et quantités de déchets ménagers et assimilés produits, le cas échéant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02279_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il ressort des pièces versées par la préfecture en première instance, notamment d'un courrier de demande de laissez-passer consulaire adressé au Consulat de Guinée à Paris ainsi que d'un message électronique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04046_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de type " Short Message Service " (SMS) appartiendrait à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00703_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur l'intervention de la commune de Messanges : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00503_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... sur sa manière de servir par un premier message électronique du 27 septembre 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00310_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la société Remue Ménage Asia établie à Hong-Kong auprès de laquelle la SARL Remue Ménage s'approvisionne en marchandises produites en Asie, outre ses activités de recherche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01214_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le 19 juin 2018, le maire de Messanges a délivré à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01009_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à l'égard d'un officier de police sous l'autorité duquel il est placé, ainsi que des messages irrespectueux de nature à déconsidérer l'institution à laquelle il appartient.
Source officiellePage 3 sur 128
E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SERVICES FRANCE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/07/2026
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LES MESSAGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2026
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LES MESSAGERS
12/07/2026
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LAURENCE BAYARD MESSAGER
09/07/2026
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MESSAGE-MODE
09/07/2026
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