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Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2023 ainsi que l'arrêté

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03288_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02590_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B..., représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02491_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

Mme C épouse A, ressortissante algérienne née le 31 janvier 1993 à Hassi Messaoud en Algérie, est entrée en France, via l'Espagne, le 22 septembre 2018 selon ses déclarations, sous couvert d'un visa de

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01888_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

A, représenté par Me Messaoud (SELARL Lozen Avocats) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 25 janvier 2023 par lesquelles

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02837_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2022 ainsi que l'arrêté susvisés

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00564_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 février 2022, Mme B, représentée par Me Messaoud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03432_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

B est né à Hassi Messaoud en juin 1986 et qu'il est de nationalité algérienne. Il est entré en France en mai 2016, âgé de près de trente ans, sous couvert d'un visa court séjour.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03027_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

B, représenté par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104189 du 12 août 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00080_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Neufchâtel-en-Bray, représentée par Me Mekkaoui, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02642_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

B, représenté par la SELARL Lozen Avocats, agissant par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01228_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme A, représentée par Me Soumia Mekkaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00098_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

B, représenté par Me Mekkaoui, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros à verser à son conseil soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions des articles L. 761-1

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00119_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

B A, représenté par Me Messaoud conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00780_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, la commune de Darnétal, représentée par Me Soumia Mekkaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01803_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

B, représenté par Me Mekkaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Seine-Maritime des 10 septembre 2021 et 23 mars 2022 ; 3°) de mettre à la

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03306_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Mekkaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2211013/6-1 du 24 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 15 décembre 2021

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