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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01296_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il a en outre acheté des biens dans des magasins Leroy merlin le 14 mai, le 16 août et le 15 septembre.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05449_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
médicale d'Etat, signé et daté du 13 septembre 2014, ainsi qu'une attestation d'élection de domicile établie le 13 septembre 2014 et signé du responsable, sans autre précision, de " Solidarité Jean Merlin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
immobilière (SCI) Cap d’Azur, établie en France, laquelle a acquis en 2004 un immeuble dénommé « Villa Les Rochers » et en 2006 un immeuble dénommé « La Piccola », situés respectivement 19 et 15 avenue Jean Mermoz
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03417_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
... n’a pas invoqué le moyen tiré de l’absence d’exigibilité dans les deux mois suivant la mise en demeure valant commandement de payer adressée le 11 décembre 2017 à l’adresse parisienne (rue Jean Mermoz
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02040_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., ressortissant tunisien né le 10 mai 2000 à Mednine (Tunisie), est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée, selon ses dires « en mai 2025 ».
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet de transfert du centre commercial de la Madeleine dans le nouveau complexe commercial prévu au nord de l'avenue Jean Mermoz avait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il résulte de l'instruction et notamment du justificatif d'intervention établi par les sapeurs-pompiers et du certificat descriptif lésionnel établi par l'hôpital privé Jean Mermoz, que Mme A a été victime
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00680_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
leur demande du 4 mai 2019 tendant, d’une art, au retrait de son arrêté du 14 mars 2014 les mettant en demeure de mettre en sécurité les installations électriques de leur ro riété située 88 rue Jean Mermoz
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00310_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Tout d'abord, en se bornant à produire plusieurs centaines de tickets de caisse émis par les enseignes Castorama, Brico Dépôt, Leroy Merlin et Truffaut pour l'achat de fournitures diverses, de petits matériels
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01976_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Si elle produit nouvellement une attestation en date du 10 juin 2022 établie par l'association des parents d'élèves du groupe scolaire Jean Mermoz dans lequel son fils âgé de 5 ans est scolarisé et mentionnant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02982_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
des fiches de paie en tant qu'employé commercial, émanant de la société Favori Confort pour les mois de mai à octobre 2021, un certificat de scolarité pour l'année 2021-2022, émanant du collège Jean Mermoz
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01502_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
particulière dans la société française, en se limitant à justifier, au jour de la décision attaquée, avoir travaillé environ un mois en tant que conseiller de vente en outillage pour la société Leroy Merlin
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01722_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
l'âge de 15 ans et a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, qu'il n'a plus d'attaches en Guinée, qu'il a été scolarisé en CAP Agent polyvalent de restauration au lycée Jean Mermoz
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01310_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A ; - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jambu-Merlin, représentant l'office public de l'habitat de l'Indre (OPAC 36).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01838_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SCI Biz et la SASU RSL Le Gol, respectivement crédit preneur de locaux sis 39 avenue de Toulouse à Saint-Louis (97450) et exploitant de ces locaux sous l'enseigne Leroy Merlin sont redevables pour la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01839_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SCI IAR et la SAS Ravate Duparc, respectivement crédit preneur de locaux sis 43 rue Michel Ange à Sainte-Marie (97438) et exploitant de ces locaux sous l'enseigne Leroy Merlin sont redevables pour la
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05317_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
cette société diverses charges portant sur des locaux appartenant à la SCI A, dont M. et Mme A détenaient 100 % des parts sociales, et situés 6 quai Henri-IV à Paris (4ème arrondissement), 11 rue Jean-Mermoz
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00782_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B A, ressortissant tunisien né le 28 février 1976 à Mednine (Tunisie), est entré irrégulièrement en France pour la première fois au début de l'année 2011.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01232_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
S'il fait valoir sa scolarisation de décembre 2020 à juin 2021 et de septembre 2021 à juin 2022, au lycée Monnet-Mermoz d'Aurillac (15), dans la section UPE2A puis de septembre 2022 à juin 2023, dans l'Établissement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03415_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
pu justifier d'une formation professionnellement qualifiante de moins de six mois à la date de sa majorité, les pièces jointes à sa requête ne démontrant pas réalité de son inscription au lycée Jean Mermoz
Source officiellePage 3 sur 5