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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT00235_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022 la SARL Constructions modulaires du Ponant, représentée par Me Mercel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02243_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2020 sous le n° 20VE00043, la SA SAP France, représentée par Me Recoules et Me Mercey, avocats, a demandé à la cour
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01247_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C est associé à hauteur de 70 %, a loué, à usage de bureau, pour les besoins de son exploitation, une partie de la résidence principale de ses parents, M. et Mme B C, située 11 rue des Myrtilles à Mennecy
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02020_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Mundet, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01855_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
comptes pendant la période vérifiée ; - le virement de 8 000 euros effectué sur son compte auprès de la banque LCL le 1er août 2014 ne correspond finalement pas à la vente de son véhicule personnel Mercedes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03867_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01493_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B a acheté le 16 janvier 2018 un véhicule Mercedes-Benz de type Viano précédemment immatriculé en Belgique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01109_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il a remis ces déductions en cause en considérant que la réalité du kilométrage parcouru avec les véhicules Mercedes et Clio n'était pas justifiée, que certains trajets étaient comptabilisés en doublon
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03789_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par Me Mercel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions restant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04578_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, représenté par Me Mercenier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302552 du 8 octobre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01513_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pratiqué au sein de l'hôpital de Mercy de Metz, établissement relevant du centre hospitalier régional de Metz-Thionville, ce scanner a mis en évidence, ainsi qu'il ressort des termes du compte-rendu du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01457_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Si les certificats médicaux produits attestent de la nécessité d'un traitement et indiquent qu'elle est suivie par un service d'hépato-gastro-entérologie à l'hôpital de Mercy, ils ne comportent aucune
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
déductibles les charges et amortissements afférents à l'aménagement du pavillon d'Aulnay-sous-Bois, la prestation de services assurée par Mme D et la perte liée à la cession à cette dernière d'un véhicule Mercedes
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04842_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
F, représenté par Me Mercenier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 22 septembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01286_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
’une attestation de son assureur Allianz autorisant l’usage transport public de voyageurs pour les véhicules suivants loués avec chauffeur Rolls Royce Ghost, Rolls Royce Phantom, Bentley Arnage et Mercedes
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21112_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier, représenté par Me Mercadié, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00722_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01245_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D est associé à hauteur de 70 %, a loué, à usage de bureau, pour les besoins de son exploitation, une partie de la résidence principale de ses parents, M. et Mme C D, située 11 rue des Myrtilles à Mennecy
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00754_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les compte-rendu médicaux du Dr C, chef du service d'ophtalmologie de l'hôpital de Mercy, des 19 novembre 2018 et 27 janvier 2021 attestent de la bonne tenue de la prothèse et l'absence d'atteinte de l'œil
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01664_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B a fait l'objet d'une procédure pour menace de mort réitérée, le 10 mars 2015 à Mennecy et que cette procédure a donné lieu à un classement sans suite le 11 mars 2016, motivé par le désistement de la
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