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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA03817_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00806_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, représenté par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300249 du 7 février 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 du préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03460_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01537_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dès la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02728_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, Mme C..., représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02926_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02931_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00706_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
décision du préfet de région est entachée d’erreur de fait et d’erreur manifeste d’appréciation : la modification de la toiture ne porte pas atteinte à l’esthétique des lieux ; l’extension projetée rue Meyerber
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02364_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Mejeri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 10 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00528_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 31 juillet 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03297_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03071_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement 7 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01220_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00276_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Procédure devant la cour : I°/ Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2023 et le 28 février 2023 sous le n° 23DA00276, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01994_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022 et un mémoire en réplique, non communiqué, enregistré le 6 février 2024, Mme J, ayant pour avocat la SCP Vuillaume Colas et Mecheri
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02612_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de délivrer à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02613_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représenté par Me Mejeri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301919 du 9 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 31 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03016_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2116317 du 17 juin 2022 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03155_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00227_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de
Source officiellePage 3 sur 6