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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03263_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Les requérants font également valoir que les deux chèques de 1 577,66 euros datés des 14 mars et 22 mai 2014 correspondent au remboursement versé par un mandataire liquidateur, et produisent un courrier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02611_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le projet en litige, ayant pour objet la surélévation partielle d'un immeuble existant, est situé avenue Henri IV, dans l'agglomération de la commune de Meudon.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02602_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er mars 2023, Mme B A pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01056_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03876_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Melun, premièrement, d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le directeur adjoint des ressources humaines des hôpitaux universitaires Henri Mondor
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02491_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 15 septembre 2022 et 30 mars 2023, ce dernier non communiqué, la SARL Herri Ondoan, représentée par Me Delhaes, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 21PA04934, le 3 septembre 2021, et des mémoires enregistrés le 5 mai 2022 et 2 juin 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04983_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 21PA04934, le 3 septembre 2021, et des mémoires enregistrés le 5 mai 2022 et 2 juin 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00164_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par ordonnance du 30 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 14 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2002943 et 2006232 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02175_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A..., venant aux droits d’Henri E..., et la SARL Garage et Gare routière de Provence sont tiers à cette opération de travaux publics.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05094_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B a été enregistré le 5 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01607_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01611_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01168_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02198_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Besançon a refusé de réviser son contenu, l'arrêté du 21 octobre 2019 par laquelle le recteur l'a affectée à titre définitif au lycée professionnel Henri
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01753_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Une note en délibéré, transmettant un certificat médical du 24 mai 2022, a été enregistrée le 21 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01437_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, domicilié boulevard Henri-Paul Schneider au Creusot (71200), qui tendent à solliciter l'annulation d'un arrêté du préfet de Saône-et-Loire, relèvent de la compétence du tribunal administratif de Dijon
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00165_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il résulte de l’instruction que l’avis de vérification en date du 23 septembre 2019 indique une période de contrôle du 1er mai 2015 au 30 avril 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00215_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Une enquête parcellaire a été réalisée du 9 au 26 mai 2017.
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