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A B, représentés par Me Thomas Heintz, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 25 octobre 2018 de la commission d'agrément et de contrôle portant rejet d'un recours

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01070_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, M. et Mme C, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03908_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 22 août 2022 et 16 mars 2023, Mme B, représentée par Me Thomas Castejon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02225_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

B A, représenté par Me Muller-Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 du maire de la commune

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA05583_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025, la Fédération des employées et cadres Force Ouvrière, représentée par Me Thomas Novalic, demande

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03227_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Si le boulevard de Thouars, tronçon de la route départementale n° 938 ter sur lequel le transfert contesté a été autorisé, comporte deux ronds-points d'accès à la route nationale n° 149 perpendiculaire

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04894_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02496_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02122_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

B, représenté par Me Pobeda-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle l'inspecteur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01120_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme C..., représentée par Me Rocher-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 février 2024 ; 2°) d’annuler

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06397_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 9 mars 2022, M. et Mme A et B D, représentés par Me Rocher-Thomas, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'association syndicale

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00893_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

La société LA Concert Group assurait la production du concert du groupe " Thomas Anders et the Modern Talking Band " qui s'est tenu le 8 décembre 2019 au Zénith de Paris.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01094_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A, représentée par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402796 du 3 février 2025 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04527_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

D, représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02009_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

A..., représenté par Me Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’État la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00633_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé la translation de son débit de boisson de 4e catégorie du 2 rue Thomas

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02617_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

décision d'un défaut de base légale, assortir sa décision d'assignation à résidence de l'obligation pour l'intéressé de se présenter au commissariat central de police à Angers, sis 15 bis rue Dupetit Thouars

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01638_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme B... représentée par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 mars 2024 du Tribunal administratif

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01981_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 mai 2024 et 17 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01394_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

A, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 6 mars 2020 du ministre des solidarités

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