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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
antérieure : Mme C E a demandé au juge des référés du Tribunal Administratif de Besançon de prescrire une expertise en vue de déterminer les responsabilités et les préjudices subis lors de sa prise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01790_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
être annulée par voie de conséquence de l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français pour l'exécution de laquelle elle a été prise.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01765_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que : - il est fondé à demander la prise en compte d'une charge exceptionnelle correspondant aux détournements dont son entreprise a été victime ; - le résultat de l'exercice 2012 était
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
, ni le procès-verbal de synthèse ni le rapport d'enquête ne comportent de propos déplacés vis-à-vis des actions menées par l'association.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00261_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Enfin, si le requérant soutient que des charges n'ont pas été prises en compte par l'administration dans sa reconstitution du chiffre d'affaires de la société F et demande la prise en compte de frais de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En application de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, une ordonnance de clôture immédiate de l’instruction a été prise le 28 octobre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00571_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00572_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général, auquel la préfète du Bas-Rhin a, par un arrêté du 7 juillet 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, donné délégation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01327_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il résulte du procès-verbal de constat établit par un huissier de justice à la demande de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00985_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 15 avril 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 décembre 2020, le 13 septembre 2021, le 30 septembre 2021, le 4 avril 2022 et le 26 avril 2022, la commune de Retonfey, représentée par Me Mathieu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
autorisation environnementale au profit de la SAS " B éolien des Monts de Châlus " d'exploiter un parc éolien composé de quatre éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00058_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 28 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02765_20220825
25 août 2022
25 août 2022
D a reconnu lors de son audition par les services de police judiciaire consignée dans le procès-verbal du 9 novembre 2017, le caractère fictif de son emploi au sein de la SARL EDYS qui était la contrepartie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02429_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En outre, les articles de presse, produits par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02677_20240223
23 février 2024
23 février 2024
signature accordée au signataire de l'arrêté en litige est trop générale ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été prise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00185_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C demande la prise en compte de diverses factures numérotées de 1 à 125. 10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00803_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ils produisent à cet effet les procès-verbaux de ces assemblées générales, faisant mention des décisions d'octroi de prêts. 7.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02895_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
L'absence de prise en compte de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01825_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
destiné à évaluer certains aspects de la personnalité de cette personne. / Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne ou l'affectant de manière significative ne peut être prise
Source officiellePage 3 sur 19