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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01183_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A ne peut utilement se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la doctrine énoncée sous la référence 5 F-1242 n°12, et BOI-RSA-PENS-10-30 n° 80 du 12 septembre
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DCA_21DA01333_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société Polyvalente d'Electro-Mécanique (PEM) et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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DCA_21DA00371_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D'une part, si la société allègue que certaines ventes ont été réalisées à perte, elle ne l'établit pas.
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DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Enfin, l'administration a appliqué trois abattements au titre des pertes, des cadeaux offerts à la clientèle et des produits utilisés par le personnel. 12.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00540_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2022, le syndicat mixte Artois mobilités, anciennement dénommé syndicat mixte des transports Artois Gohelle, représenté par Me Mathieu Noël, conclut
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DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
S'agissant de la déductibilité de la perte sur créances irrécouvrables : 16.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
E : S'agissant de la perte de gains professionnels actuels : - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00380_20250213
13 février 2025
13 février 2025
L'offre de stationnement peut se situer soit sur le terrain de l'opération, soit sur un terrain situé dans son environnement immédiat.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00250_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
n'ont pas été identifiées, et au regard de critères qui n'ont pas été précisés, sans tenir compte des conditions réelles d'exploitation de la SAS A, de sorte que la pertinence de cette comparaison ne peut
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DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En outre, deux bouteilles de Champagne ont été déduites par semaine, au titre des pertes, ainsi que de la consommation du personnel et du gérant et il a également été tenu compte de pertes en ce qui concerne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2022, le syndicat mixte Artois mobilités, anciennement dénommé syndicat mixte des transports Artois Gohelle, représenté par Me Mathieu Noël, conclut
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02259_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Cet avis était accompagné de mises en demeure de souscrire les déclarations en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour la période d'octobre 2014 à décembre 2015 et en matière d'impôt sur les sociétés
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DCA_20DA01106_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Elle lui a également notifié des rehaussements, assortis de pénalités, en matière de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des années 2012 et 2013.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cette hauteur peut être augmentée pour tous les autres ouvrages de la liaison/ à 4 ,5 mètres (R) pour la « galerie » implantée à l’Est de la Maison du Chasseur (…) ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il a, en outre, appliqué à toutes les boissons vendues un abattement de 10 % pour tenir compte des pertes, des offerts et de la consommation du personnel.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01357_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
figurant au bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit y a été inscrite, à la suite d'une erreur commise de bonne foi et non récurrente, plus de sept ans avant le début de cet exercice, elle peut
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En vertu de l'article R. 200-2 du livre des procédures fiscales, le demandeur ne peut contester devant le tribunal administratif des impositions différentes de celles qu'il a visées dans sa réclamation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01027_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B, représenté par Me Christelle Mathieu, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Valenciennes et le centre hospitalier de Denain
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00697_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de menace grave à l'ordre public ou que l'intéressé ne soit pas retourné volontairement dans le pays qu'il a quitté ou hors duquel il est demeuré de crainte d'être persécuté, la carte de résident ne peut
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00838_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dans cette dernière hypothèse, si le contribuable établit qu'il ne peut avoir effectivement accès aux mêmes documents et renseignements que ceux détenus par l'administration, celle-ci est alors tenue de
Source officiellePage 3 sur 4
PETERS, MATHIEU
28/01/2026
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PETER, MATHIEU, CAMILLE, PETER
11/12/2025
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PETERS, Mathieu, Gaston, Marcel
15/10/2025
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SCI PETERS MATHIEU
04/08/2022
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Peters-Houg, Mathieu
28/02/2022
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