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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, la Selarl MJ JuraLP substituant la SCP Pascal Leclerc, prise en la personne de Me Masselon et de Me Roumezi, mandataire judiciaire liquidateur de la société
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05451_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, la Selarl MJ JuraLP substituant la SCP Pascal Leclerc, prise en la personne de Me Masselon et de Me Roumezi, mandataire judiciaire liquidateur de la société
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02413_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Maginot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Brand, représentant la commune d'Audenge et de Me Maginot, représentant la SAS AN2M. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23189_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Franceschini succédant à Me Maginot, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2018 de la ministre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
I et l'indivision Massetat, rejetant la demande de M. A. Le 25 avril suivant, ce dernier a sollicité dudit syndicat qu'il revienne sur sa position.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Maginot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
3 janvier 2024 et le 24 janvier 2024, l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, représentées par Me Maginot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00979_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Daude-Maginot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 14 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 28 octobre 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Guérin, représentant la société Aquitaine Ingénierie Management, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Massonnet, AC... Vincent, AC... Rouzille, AC... Olim’Agri, AC... La Maisonnette, la SCEA Complément terre, AC... Saint Branquers, AC...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
GAEC Le Petit Bessay, la société par actions simplifiée (SAS) Irri-Services, le GAEC Les Sauzaies, la SCEA Joguet, le GAEC La Pibole, le GAEC L’Angelus, l’EARL Fief du Bois, la SCEA La Grande, l’EARL Massonnet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
les 14 décembre 2021 et 22 janvier 2022, l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, représentés par Me Maginot
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
G..., représentés par Me Maginot, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu l’arrêt de la cour n° 17BX02675, 17BX02681 du 9 juillet 2019 en tant qu’il délivre à la société Res, devenue la société
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er avril 2022, le 22 février 2023, le 3 avril 2023 et le 13 septembre 2023, la commune de Marval, M. et Mme F et V Q et Mme AA L, représentés par Me Maginot
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
GAEC Le Petit Bessay, la société par actions simplifiée (SAS) Irri-Services, le GAEC Les Sauzaies, la SCEA Joguet, le GAEC La Pibole, le GAEC L’Angelus, l’EARL Fief du Bois, la SCEA La Grande, l’EARL Massonnet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
GAEC Le Petit Bessay, la société par actions simplifiée (SAS) Irri-Services, le GAEC Les Sauzaies, la SCEA Joguet, le GAEC La Pibole, le GAEC L’Angelus, l’EARL Fief du Bois, la SCEA La Grande, l’EARL Massonnet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Maginot, représentant les associations appelantes, - et les observations de Me Fontaine, représentant le département du Loiret.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, et les observations de Me Maginot, représentant la commune de Mios. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01276_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Baudorre, représentant M. et Mme A, et les observations de Me Maginot, représentant la commune de Mios. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 4