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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de Saint-Martin (centre hospitalier de Saint-Martin) l'ont suspendu de ses fonctions pour une durée maximale de quatre mois à compter du 25 novembre 2019, sous le n° 2000035 d'annuler la décision du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03364_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pacifica a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00689_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, à Me Martin et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03894_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un jugement n° 2000531 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de la Martinique a condamné la commune de Fort-de-France à verser à Mme B la somme de 10 967,50 euros.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
à la saison hors irrigation.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01507_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00175_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique M. A...
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00553_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1600762 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde du marché portant sur le lot n° 4 " électricité " conclu entre le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02912_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, né en 1964, a travaillé en qualité d'ouvrier agricole dans les exploitations de bananeraies de la Martinique entre 1984 et 2019 et a été exposé au chlordecone.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03237_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Naomie a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02962_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02942_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société communale de Saint-Martin, dite Semsamar, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02240_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
décision du 28 août 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux a confirmé la décision du président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Saint-Martin
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03660_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Leclerc de 5 996 m² à Morlaix et un ensemble commercial de 36 000 m² à Saint-Martin-des-Champs, à l'ouest de Morlaix comprenant en particulier un hypermarché à l'enseigne Géant Casino de 9 000 m².
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02615_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par une ordonnance n° 2300687 du 17 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02962_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'avis des sommes à payer valant ampliation du titre de recettes n° 1714 émis le 2 juillet 2019 par le maire de la commune de Fort de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS Errard MSR, désormais dénommée MSR du Stade, ont demandé au tribunal administratif de la Martinique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La société JKB a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler cette dernière délibération.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02553_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Cette décision a été annulée par un jugement du tribunal administratif de la Martinique, en date du 10 mars 2016.
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