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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
les sentiers de randonnée, dans des périmètres proche (5 km) et plus éloigné (20 km), en fonction du type de machines le plus important prévu, soit 198,2 m en bout de pales.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
, la sarcelle d'hiver et la bécassine des marais ; - compte tenu des atteintes aux chiroptères qui ne se limitent pas au risque de collision et au vu de la mortalité constatée sur les projets situés
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01780_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
d'engendrer des déchets supplémentaires, en particulier une pollution de l'environnement résultant de lâchers de ballons accidentels dont les débris risqueraient ainsi d'être ingérés par des oiseaux marins
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
porte atteinte à la biodiversité ; concernant l'avifaune, ainsi que le relève l'étude d'impact, le site compte 56 espèces nicheuses, dont l'œdicnème criard, l'outarde canepetière et le busard Saint-Martin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
dossiers relatifs à l'installation de chaufferies bois et réseaux de chaleur à la maison d'accueil spécialisée du Parc à Targé, au foyer médicalisé Les Minimes à Châtellerault, à l'institut médico-éducatif Roger
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
relatifs à l'installation de chaufferies bois et réseaux de chaleur à la maison d'accueil spécialisée du Parc à Targé, au foyer médicalisé Les Minimes à Châtellerault, à l'institut médico-éducatif Roger
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
AY AJ ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Calcaires et Diorites du Moulin du Roc (CDMR) à exploiter
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02460_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le 2 septembre 2017, alors qu'elle circulait à bicyclette à proximité immédiate de son domicile, sur le territoire de la commune de Trémuson, Mme B déclare avoir chuté en heurtant de sa roue un tuyau traversant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A est propriétaire à Combray (Calvados) d'une maison d'habitation, constituant sa résidence principale, située au carrefour de la route départementale D 134 (rue Saint-Martin), axe de circulation principal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02579_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, Mme B E épouse A C, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200477 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00244_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier et 24 octobre 2024, la société Kendalia, représentée par Me Roger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00197_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
certaines maladies et fixant la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies : « Epaule – Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
- en migration prénuptiale, 32 espèces migratrices en transit actif et/ou en halte migratoire ont été inventoriées, dont de nombreux rapaces : milan noir, milan royal, buse variable, busard saint martin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Susini pour la Métropole Aix-Marseille-Provence et Me Victoria pour l'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La route D112 A est concernée principalement par des vues très proches (recul de 150 m de la route) sur les éoliennes E1 et E2, ainsi que sur le poste de livraison.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La route D112 A est concernée principalement par des vues très proches (recul de 150 m de la route) sur les éoliennes E1 et E2, ainsi que sur le poste de livraison.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03529_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La fiche de main courante du 18 janvier 2021 rédigée par la police municipale, postérieure à l'arrêté contesté du 6 janvier 2021 mais révélant des faits antérieurs, indique notamment que les roues de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En ce qui concerne la méconnaissance du plan local d'urbanisme de la commune de Marville-Moutiers-Brûlé : 57.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01440_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, domicilié en France dans les Alpes-Maritimes, où se trouve également le siège de la société Dqui y dispose de locaux pour l'exercice de son activité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00547_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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