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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03018_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A a été employé en qualité de frigoriste à compter du 15 décembre 2010 jusqu'au 14 janvier 2019 à la direction du commissariat de la Marine (DCM) de Toulon.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03170_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, ouvrier d'Etat a été employé, en qualité de frigoriste à la direction du commissariat de la Marine (DCM) à compter du 15 décembre 2010, puis au GSBdD / SSC, depuis le 1er janvier 2011 jusqu'au 14 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Si Mme D remet en cause l'indication de chirurgie cardiaque par radiofréquence dès lors que son pronostic vital n'était pas engagé et que son traitement médicamenteux par Sotalex était encore efficace,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04296_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le défaut de prise en charge médicale pourrait avoir pour lui des conséquences d'une particulière gravité, notamment un risque vital
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, faute qui, selon lui, a causé un retard d'un an dans le diagnostic du lymphome malin non hodgkinien diffus à grandes cellules B dont il était atteint.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03163_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Conseil d'Etat n'a pas remis en cause cette position ; - l'Etat a commis une faute dès lors qu'il a travaillé au sein du groupement de la base de défense de Toulon (ex direction du commissariat de la marine
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX04054_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, qui indique souffrir d'un syndrome néphrotique survenant dans un contexte de cirrhose virale B, d'un diabète atypique et d'une insuffisance rénale chronique de type III, a formé, le 9 mars 2021, une
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX04055_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, qui indique souffrir d'un syndrome néphrotique survenant dans un contexte de cirrhose virale B, d'un diabète atypique et d'une insuffisance rénale chronique de type III, a formé, le 9 mars 2021, une
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Un nouveau dosage effectué le 29 janvier faisant apparaître un taux de CRP anormalement élevé, une antibiothérapie a été mise en place le lendemain matin, à 8h.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04446_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B soutient qu'il souffre depuis plusieurs années d'une hépatite virale chronique B dont le traitement n'est pas accessible au Mali, son pays d'origine.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03026_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
d'agent spécialisé du 18 juillet 1994 au 31 janvier 1995 puis comme conducteur du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2015 à la blanchisserie de Saint-Mandrier relevant de la direction du commissariat de la Marine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, l’association L214, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Depuis janvier 2012, il enseigne au sein du laboratoire d’écologie marine ECOMERS, lequel dépend de l’école universitaire pluridisciplinaire sciences fondamentales et ingénierie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02755_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de Toulon, le service munition de la direction des services de soutien de la flotte, ainsi que les ateliers, locaux techniques et magasins de stockages des services du commissariat de la marine.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01574_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le premier certificat indique qu'en l'absence de celle-ci, ce traitement médicamenteux est vital pour M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, ancien militaire entré en service le 19 février 2007 dans la Marine Nationale, unité Escadrille des Sous-marins Nucléaires d'Attaque, a été affecté en dernier lieu sur un emploi de boulanger et de cuisinier
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04172_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
limité, il s'agit toutefois d'une pathologie grave, notamment en cas de forme infiltrante, dans laquelle des traitements lourds, en particulier de chimiothérapie, peuvent être nécessaires et le pronostic vital
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04173_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
limité, il s'agit toutefois d'une pathologie grave, notamment en cas de forme infiltrante, dans laquelle des traitements lourds, en particulier de chimiothérapie, peuvent être nécessaires et le pronostic vital
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03776_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier qu'un certificat d'urbanisme informatif avait été délivré le 12 juillet 2013 à la SCP Coste, Vidal et Coste, société locataire de l'immeuble, qui a le même
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2008, lors d’une démonstration publique de libération d’otages réalisée à l’occasion de la journée portes ouvertes de la caserne Laperrine accueillant le 3ème régiment parachutiste d’infanterie de marine
Source officiellePage 3 sur 5