CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

53 résultats pour « Marie-Pierre DOMINJON »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 avril 2022, 27 février 2023, 2 mars 2023, 2 mai 2023, 20 octobre 2023, 2 janvier 2024, et un

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03219_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02648_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

L'association " Quel horizon en pays d'Issoire ' " a produit des mémoires enregistrés les 3, 23 et 29 mars 2023, après clôture de l'instruction.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03270_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02746_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00226_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

d'impact est insuffisante, dès lors qu'elle ne présente pas les incidences du projet sur le parc éolien situé à proximité ; - l'avis de la direction générale de l'aviation ne figure pas dans les pièces

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02299_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01074_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02277_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00261_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 21VE00261, les 28 janvier 2021, 30 mars 2022 et 3 mars 2023, la commune de Grigny, représentée par Me Ghaye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00012_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22465_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent