Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00805_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 6 octobre 2022 et le 14 mars 2023, la société Parc
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01614_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 14 mars 2025. La rapporteure, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00245_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - M. Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01914_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un jugement n° 2000613 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04026_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Délibéré après l'audience du 30 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - M. Carrère, président de la chambre, - Mme Lorin, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02125_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un jugement n° 2000784 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00022_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un arrêté du 16 janvier 2020, le maire de cette commune a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du 9 mars 2020, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00819_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02273_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme C, ressortissante tunisienne, née le 6 mars 2002, est entrée en France le 13 novembre 2018.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04025_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 14 mars 2025. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03036_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, ainsi que l'arrêté pris par ce maire le 12 octobre 2020 délivrant au pétitionnaire un permis de construire modificatif.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02493_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01692_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01586_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 20 mars 2026. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00533_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, la caisse primaire d'assurance-maladie de la Haute-Marne indique qu'elle n'entend pas se constituer partie à la procédure d'appel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02910_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
B, né le 15 mars 1986, de nationalité algérienne, est entré régulièrement en France le 30 mai 2014, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa C portant la mention " vie privée et familiale ", afin de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00045_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
2022 et 17 mars 2023 du tribunal correctionnel de Strasbourg.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00269_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'un an et la suppression de son régime indemnitaire à compter du 1er mai 2017 et l'arrêté du 23 avril 2018 par lequel ce maire l'a mis à disposition auprès du centre de gestion de la fonction publique
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA03210_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il a été écroué une première fois du 23 mars 2019 au 25 mars 2020, puis une seconde fois du 17 avril au 27 novembre 2021. Antérieurement à ces deux condamnations relevées par le préfet de police, M.
Source officiellePage 3 sur 7