. - Maires.

. - Maires.

Par l'arrêté du 3 juin 2020, le maire de cette commune a refusé de lui délivrer le permis sollicité.

sans délai, par un vol AF n° 430 prévu le 13 mars 2019 à 13h50 ou par tout autre moyen, le réacheminement vers San José de Mme A, celle-ci ayant fait l'objet d'un refus d'admission sur le territoire français

B, représenté par Me José Lebughe Mangai demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118691/5-1 du 7 juillet 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision contestée

position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 ; - le code monétaire et financier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la décision n° 2015-524 QPC du 2 mars

Par arrêté du 10 mars 2021, le maire de la commune de Bonifacio a délivré à M. et Mme C un permis de construire en vue de l'édification d'une maison avec cave et piscine sur les parcelles cadastrées

Vu : - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Gouedo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2025 du tribunal administratif

Délibéré après l’audience du 16 mai 2022, où siégeaient : - M. Bocquet, président, - M. Marcovici, président-assesseur, - Mme Balaresque, première conseillère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Délibéré après l’audience du 2 mai 2022, où siégeaient : - M. Bocquet, président, - M. Marcovici, président assesseur, - M. Mérenne, premier conseiller.

Par un jugement n° 2000422 du 19 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, M.

Par un jugement n° 2401520 du 13 mars 2025, le tribunal a rejeté sa demande.

cadre de la demi-finale du championnat régional des moins de 17 ans organisé par la Ligue de Guyane de Football, l'association sportive Olympique de Cayenne et l'US Macouria se sont affrontées le 29 mai

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, M.

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020

Une note en délibéré présentée par la commune de Fleury-les-Aubrais a été enregistrée le 17 mai 2023. Une note en délibéré présentée par la SARL Fleurim a été enregistrée le 17 mai 2023.