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Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 mars 2023 et le 24 mai 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01948_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Par un jugement n° 2001279 du 29 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01309_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

d'occupation et de respiration, ce dernier s'entendant du plus grand angle continu sans éolienne depuis les points de vue pertinents. 33.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02035_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E épouse D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet de la Martinique

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02679_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ;/() ".

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01430_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

La société WP France 20 a formé un recours gracieux, le 4 mars 2022, contre cet arrêté.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

La première à être déclarée d'utilité publique était celle de Saint Jean Belcier, le 31 mars 2014.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00173_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant-dire droit du 24 mars 2022 : 4.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Elle avait donc compétence pour signer le mémoire en défense produit par la ministre le 21 mai 2021.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

moyen d'occupation de l'horizon et que pour Corcelles, le projet est visible sous l'angle de son plus faible développement et occupe une proportion réduite de l'horizon du hameau.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02146_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Par un jugement n° 2002847 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL23374_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Par ordonnance du 30 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

du 2 mai 2014 et qui s'est substitué à un précédent avis du 31 mars 2015.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20PA01428_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

Par une ordonnance du 24 mai 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a désigné un expert médical qui a remis son rapport le 23 mars 2017.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00465_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

J... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 31 mai 2018 par lequel le maire de Ramatuelle a délivré à Mme G...

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01100_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ".

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

En premier lieu, la demande d'annulation de l'arrêté du 22 mars 2016 du préfet de l'Orne a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Caen le 23 mai 2016, soit dans le délai de 2 mois prévu

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00811_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Sa demande prend effet à compter du 3 mai 2022, date à laquelle les intérêts étaient dus pour une année entière, et à l'expiration de chaque échéance annuelle ultérieure. 18.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Il est constant que l’avis environnemental du 26 mai 2021 a été rendu par la MRAe de la région des Pays de la Loire.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

N et le 31 octobre de l'année N+1.

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