Sur les conclusions en annulation de la décision du 6 mai 2019 : 45.

Cette réclamation a été rejetée le 23 mai 2019.

Les mesures résultant de la modification n° 6 du PLU, notamment en ce qu'elles opèrent un desserrement de la densification de l'urbanisation dans les quartiers à dominante pavillonnaire, ne sauraient,

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, et des mémoires, enregistrés le 2 mars 2023 et le 22 mars 2023, Mme A C, Mme F D et Mme B E, représentées par Me Hequet et Me

condition qu'elles soient utiles à l'un des fonds dominants contractuellement définis.

Par un jugement n° 2311072 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes.

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, - le code de justice administrative.

Dans cette hypothèse, le DREETS compétent est celui dans le ressort duquel se situe le siège de l’entreprise dominante en vertu des dispositions de l’article R. 1233-3-5 du code du travail.

Par une ordonnance du 14 mars 2023, la clôture de l'instruction, initialement fixée au 17 mars 2023, a été reportée au 14 avril 2023, à 12 heures.

Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, sous le n°20BX00919, et des mémoires enregistrés les 5 juillet 2021, 25 mai 2022 et le 21 octobre 2022, M. D N, M. L et Mme M H, M. O E, M.

Alain, Jacky et Jean-Claude Bourgue, M. G H, Mme B O, M. A L, M. M D, M.

Un mémoire, présenté pour la SAS Kelenn Finance, a été enregistré le 26 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

D... a adressé en mairie, le 10 mars 2020, un premier courrier portant recours gracieux contre cet arrêté et un second courrier demandant à la maire de dresser un procès-verbal d’infraction aux règles

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 janvier et 11 mars 2022, et des pièces complémentaires produites le 15 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet

En ce qui concerne la mise en œuvre en œuvre de la clause de conciliation : 14.

Par un arrêté du 23 mai 2022, le préfet de la Sarthe a délivré le permis de construire sollicité.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 avril 2021 et 18 mai 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 avril 2021, le 31 mai 2021 et le 6 février 2023, M.