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Par un jugement n° 1807618 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00810_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02767_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00612_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Si, se présentant comme un avocat, il a demandé aux autorités françaises un visa court séjour qui lui a été délivré en mars 2019, s'il a déclaré être entré en France en mai 2019 et s'il a demandé l'asile

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01162_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2020 et 16 mars 2022, la société Innovax International, représentée par Me Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00409_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Par des mémoires enregistrés les 16 mai et 26 juin 2025, la commune de Tulette, représentée par Me Cadet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03742_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

A G a été admis, le 27 mai 2017, aux urgences du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne à la suite d'un malaise.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00610_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Il n'a demandé un titre de séjour qu'en mai 2023. 4. M. B, né en 1999, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où résident ses parents. 5. Si M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00684_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

A a déclaré être entré en France sans visa en mai 2011. Il n'a pas exécuté deux obligations de quitter le territoire français de décembre 2013 et août 2019.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02564_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

A en France n'a pas été établie pour la période de mars 2015 à mars 2016. Une résidence habituelle en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté n'a ainsi pas été justifiée.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02306_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et une enregistrés les 23 mai et 25 juin 2024, Mme A, représentée par Me Cabot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00274_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2024, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02620_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Par une décision en date du 18 mars 2021, la préfète du Loiret a rejeté sa demande. M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01961_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

Par un jugement nos 2302309 - 2302310 du 9 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01779_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Par un jugement n° 2401963 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01055_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01335_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 avril 2021 et 2 mai 2022, M. B...

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00533_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2023 et le 17 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Calot-Foutry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

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