Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En ce qui concerne les appels en garantie présentés par la société Egis Route-Scétauroute et par la société Razel-Bec : 26.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02395_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La société Razel-Bec a alors saisi le tribunal administratif de Toulon d'une demande tendant à la condamnation de la commune à lui reverser cette somme.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04869_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
; 3°) de rejeter la demande de première instance de la société Razel-Bec ; 4°) de mettre à la charge de la société Razel-Bec la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00820_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle a également demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du même jour portant mise sous scellés des installations situées au 67 bis avenue du maréchal Foch sur la commune de Bizanos et exploitées par Jean
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01321_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
la réponse aux observations du contribuable, qui n'examine pas les moyens et pièces produites, n'est pas motivée ; - les sommes taxées, notamment celles provenant de la société civile immobilière Maréchal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02287_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Marchal, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Pareydt pour le département de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02484_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00460_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Montgomery et Maréchal Foch (à créer en partie) ». 23.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03123_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, sous-officier de la gendarmerie nationale, a été promu au grade de maréchal des logis chef le 1er septembre 2009 et affecté à la brigade motocycliste d'Hoymille, dans le département du Nord, le 1er
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04407_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
d'aménager N° PA 075 116 20 V0004 accordé à la société publique locale PARISEINE, pour la création d'une pelouse en gradins sur la place du Trocadéro, et du 11 novembre après déplacement de la statue du Maréchal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00860_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Razel-Bec est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00874_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Marchal, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01134_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2024, a été présentée pour la commune de Saulx-Marchais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
; la commune a laissé le maréchal-ferrant s'organiser librement sans prise en compte de la sécurité du public ; - en ce qui concerne la réparation du préjudice, le barème élaboré par l'ONIAM n'est
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
46 786,29 euros TTC, la société CCS Gozzi à lui verser une provision d'un montant de 52 992 euros TTC, la société Barrisol à lui verser une provision d'un montant de 118 656 euros TTC et la société Beci
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été produites pour la société Razel-Bec le 22 février 2024 et communiquées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02370_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D à la session de juin 2014 de l'examen pour devenir maréchal-ferrant étant antérieur à la faute commise E le CHU, et le requérant n'établissant ni même n'alléguant l'existence d'une autre session avant
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de la commune des Lilas (Seine-Saint-Denis) a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif sur un terrain situé 116 avenue du maréchal
Source officiellePage 3 sur 80