Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01520_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Or les montants ainsi facturés étaient inférieurs aux charges effectivement supportées par la SAS Promaxim pour la réalisation de ses prestations et augmentées de la marge de 10 % prévue par le contrat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00844_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
biens immobiliers de la société loués à ses associés à ceux appliqués aux autres biens de la société ; - le taux de rendement locatif de 3 % appliqué par l’administration ne reflète pas la réalité du marché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
même du marché ou dans sa mise en œuvre. 30.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02675_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marc, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02089_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Elle soutient les mêmes moyens que son mari dans l'instance n° 24NT02091.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00830_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, né le 20 mars 1938, alors qu'il accomplissait son service militaire en Algérie, a contracté, le 10 mars 1960, plusieurs pathologies.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00944_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04674_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il résulte de l'instruction que les extraits de la proposition de rectification adressée à la société Eiffel Taxis le 25 mars 2013, joints à la proposition de rectification du 16 avril 2013 adressée à
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05138_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que les extraits de la proposition de rectification adressée à la société F le 25 mars 2013, joints à la proposition de rectification du 16 avril 2013 adressée aux requérants
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00063_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Cet accord a été modifié par un avenant n° 2, conclu le 16 mars 2014, entre ces deux parties.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04552_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par une ordonnance du 12 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 mars 2022 à 12h00. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01646_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elles soutiennent qu’elles ne sont pas les assureurs de la société ACS, titulaire du lot charpenterie-couverture-zinguerie du marché de restructuration des arènes Roland-Portalier, ainsi que le révèle
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02175_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 16 septembre 2009
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02915_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2019, et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2019 et 18 mars 2022, le ministre de l'action et des comptes publics demande à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00994_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
du produit " Bébé Gaz " sur le fondement de l'article 15 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00755_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement n° 1904613 du 4 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans a déchargé M. et Mme B de cette cotisation d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, à concurrence des sommes ayant
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02042_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En revanche, ni les fonctions de responsable du suivi des marchés, ni celles de chef de la cellule " ordonnancement du bureau patrimoine, santé, sécurité au travail " exercées par Mme B ne relèvent de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02212_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Presse Média Santé a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le directeur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02213_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Presse Média Santé a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le directeur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
publiques : « Nul ne peut procéder à tout dépôt ni se livrer à des dégradations sur le domaine public fluvial, les chemins de halage et francs-bords, fossés et ouvrages d'art, sur les arbres qui les bordent
Source officiellePage 3 sur 20