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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
soit le 22 juillet 2016, le terrain d'assiette objet du permis de construire n° PC 031 506 16 00028 en date du 25 novembre 2016 était loué par la société civile immobilière 27 à la société Sablières Malet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04724_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001160 du tribunal administratif de Poitiers du 22 octobre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04892_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Mallet demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00563_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, la commune de Montluel, représentée par la SCP Jakubowicz Mallet-Guy et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01023_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A C, représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA02330_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., représenté par Me Malet, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête dirigées à l’encontre de l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le maire de Rouen a délivré à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00016_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
diverses pathologies (drépanocytose, diatège de type 2, hernie discale, fibro-adénome, glaucome et état dépressif) nécessitent des traitements et la prise de médicaments tels que Metformine, Enlapril, Maleate
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03311_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B en Algérie en 2007 et le couple a eu deux enfants, F D B, né en Algérie le 1er octobre 2007, et Baraa Malek , née en France le 5 avril 2013, outre deux enfants sans vie nés en France en 2015 et 2020.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01937_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, représenté par Me Ben Malek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01796_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : I) Par une requête n°24VE00387, enregistrée le 12 février 2024, la SAS Altair Sécurité, représentée par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00387_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : I) Par une requête n°24VE00387, enregistrée le 12 février 2024, la SAS Altair Sécurité, représentée par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02784_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces majorations ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05165_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 25 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de convoquer M
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01830_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mai et 23 août 2023, le SDIS de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, la société anonyme Orange France, représentée par Mes Gaudemet et Mallet, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge de la commune de Fort-de-France
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
société requérante soutient qu'elle utilise le véhicule acquis pour le transport de marchandises et de machines, pour la vente à domicile et le transport des plateaux de présentation de montures, malettes
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02502_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'une part, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01868_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Mallem, substituant Me Megam, représentant M. C ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03676_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, l'EURL L'Etoile, représentée par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00269_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, représenté par Me Ben Malek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
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