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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00490_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C, ressortissant malien, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations le 2 août 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02277_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A, ressortissant malien, né le 15 février 2002, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 7 août 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00226_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

B A, ressortissant guinéen né le 11 septembre 2001 à Madina Labé (République de Guinée), est entré irrégulièrement en France le 21 septembre 2020, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03021_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

S'il fait valoir que ses langues maternelles sont le wolof et le madinka et qu'il ne " comprend pas et ne parle pas (le français) parfaitement ", il ne ressort d'aucune des pièces du dossier qu'il en aurait

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00112_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de projet d'action violente en France et de départ vers la zone irako-syrienne et qu'il est connu pour appartenir à une famille rigoriste et fondamentaliste avec laquelle il fréquente la mosquée Al-Madina

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00195_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elsa Sacksick, représentant la commune de Courmelles, de Me Malik Memlouk, représentant la SAS Rockwool France et de Mme B, représentant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02251_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - les observations de Me Haroon Malik, représentant la commune de Sin-le-Noble, - et les observations de Me Julien Neveux, représentant la société Zig Zag Architecture

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Rot, Malika

SIREN 108603374Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

18/08/2026

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Modifications diverses

ZGAREN, Malika

SIREN 749917241Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/08/2026

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Créations

CHAOUI, Malika Soumia

SIREN 108204173Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MALIKA

SIREN 322032418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/08/2026

Voir →

Créations

ANOUN, Malika

SIREN 494591522Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

13/08/2026

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