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A, représenté par Me Ben Malek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01732_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

B C, représenté par Me Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01754_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

conteste avoir conservé des attaches dans son pays d’origine, et allègue avoir fait l’objet d’attaques et de persécutions de la part de ses proches, qui le considèrent comme un sorcier et un être maléfique

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00130_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Maallem, substituant Me Marceau, pour la commune d'Angerville. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02166_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Maallem substituant Me Cazin, représentant la société Design Germain. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00917_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

l'université de justifier d'un affichage ou d'une publicité de l'arrêté du 13 novembre 2017 portant composition du jury de master 1 et de celui du 2 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme Mallet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02922_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

A, représenté par Me Malik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01767_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

juillet 2023 et un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et la société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon, représentées par Me Malet

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01395_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

C, représenté par Me Mallem, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 300 euros soit mise à la charge du préfet de l'Isère sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03416_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

A..., représenté par Me Malik, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL24519_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

soit le 22 juillet 2016, le terrain d'assiette objet du permis de construire n° PC 031 506 16 00028 en date du 25 novembre 2016 était loué par la société civile immobilière 27 à la société Sablières Malet

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04724_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A, représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001160 du tribunal administratif de Poitiers du 22 octobre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04892_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

A..., représenté par Me Mallet demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01378_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

de formation en cuisine de deux mois à l'académie de Pro Hamdi, postérieure à la décision contestée et donc sans incidence sur sa légalité, une carte du centre de formation en cuisine et pâtisserie Malak

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02639_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 24 mars 2026, la commune de Chailly-en-Bière, représentée par Me Malle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00269_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

B, représenté par Me Ben Malek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00563_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, la commune de Montluel, représentée par la SCP Jakubowicz Mallet-Guy et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01023_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

A C, représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire

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CAA

Juge des référés

DCA_25DA02330_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

C..., représenté par Me Malet, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête dirigées à l’encontre de l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le maire de Rouen a délivré à M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00817_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Malik, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Bondy la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

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