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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 avril 2024, 14 janvier 2025 et 13 mars 2025, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03160_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un acte d'engagement du 16 mai 2017, la société d'économie mixte locale Event Made In France a conclu avec la société Le Flore un marché ayant pour objet la " mise en place et gestion d'espaces de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01240_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un jugement n° 1803989 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00333_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de recours n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - les demandeuses, qui sont les demi-sœurs de la jeune M'Mah B qui a obtenu le statut de réfugié le 31 mai 2019, ne peuvent bénéficier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02342_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 mai 2024 et 13 septembre 2024, ce dernier non communiqué, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00341_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L'administration a rejeté cette réclamation par une décision du 15 mai 2020.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02272_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02798_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
l'EARL de la Pereire ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2017 de retrait de la décision de l'aide au maintien en agriculture biologique (MAB
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05009_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D E et la Confédération des syndicats des travailleurs Polynésie Force-Ouvrière (CSTP-FO) ont demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n°7299 MAE de la ministre de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02797_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision de retrait de la décision de l'aide au maintien en agriculture biologique (MAB) 2015 et l'ordre de recouvrement du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
L'EARL La Barbière, exploitation agricole, a sollicité le 14 mai 2012, le bénéfice d'aides au titre des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET), financées majoritairement par des crédits
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00037_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le 21 mai 2014, la société Tipi a adressé à la SAEM Event Made in France une demande tendant au paiement d'une somme de 136 011,16 euros correspondant, selon elle, au solde non encore versé de son marché
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04470_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Montreuil a retenu, pour annuler son arrêté du 11 mai 2022 rejetant la demande d'admission au séjour de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02332_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il résulte de ce qui précède que l'ordonnance n° 2101241du 5 mai 2022 du juge des référés du Tribunal administratif de Melun ne peut qu'être annulée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01482_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par une décision du 14 janvier 2014, le préfet de la Gironde a attribué à Mme A B une mesure agro-environnementale territorialisée (Maet) pour une période de cinq ans, courant du 15 mai 2013 au 14 mai
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un jugement n° 1906522 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00169_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En mars 2019, le GAEC restait toutefois dans l’attente du versement d’une partie des aides attendues au titre des MAEC.
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