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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
elle méconnaît les dis ositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il ne eut effectivement bénéficier d’un traitement a ro rié au Mali
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., né le 15 septembre 2004 à Lambatara au Mali, une carte d’identité délivrée le 20 décembre 2019 à Gavinane au Mali, et une carte consulaire délivrée le 7 décembre 2021 par les autorités consulaires
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01628_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
A est seulement fondé à demander la suspension de l'exécution de la décision fixant le Mali comme pays de destination de la mesure d'éloignement prise à son encontre.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02450_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
déclaré faux par la police aux frontières, alors qu'il avait produit d'autres actes d'état-civil, non pris en compte, qui étaient de nature à justifier son état-civil et alors que le préfet a fixé le Mali
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03286_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il a, à ce titre, sollicité un visa de long séjour auprès de l’autorité consulaire à Bamako (Mali) au titre de la réunification familiale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03191_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
du 4 novembre 2021 au 16 mai 2023 en tant que plongeur dans un restaurant ; - la décision fixant le pays de destination est insuffisamment motivée au regard des risques encourus en cas de retour au Mali
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02186_20240229
29 février 2024
29 février 2024
demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l'arrêté du préfet du Cantal du 29 juillet 2022 ; 3°) d’ordonner un supplément d’instruction afin de faire établir par le consulat du Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA04503_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B n'est jamais reparti au Mali depuis onze ans, la décision prévoyant qu'il sera reconduit dans son pays d'origine, le Mali, devra donc être annulée.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03502_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé notamment contre la décision du 3 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04720_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il en va de même d'un certificat d'un médecin, chef d'un centre de santé de la région de Kayes (Yelimane) au Mali en date du 10 mai 2022. En outre, s'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03214_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
, alors que le préfet produit notamment une liste des médicaments pris en charge au Mali où figure notamment le traitement nécessaire à Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00349_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il justifie en appel du décès de ses parents au Mali respectivement en 2011 et 2012, et ainsi de l’erreur de fait entachant l’arrêté contesté.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21875_20240227
27 février 2024
27 février 2024
l'intéressé se trouvait au Mali où il a sollicité un visa de retour.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01340_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
n’est exigé pour les documents d’état civil du Mali.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02981_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... soutient qu’il ne pourra avoir accès à un traitement et un suivi régulier au Mali et produit à l’appui de ses allégations des certificats médicaux établis par un médecin généraliste et un médecin
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01252_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A épouse B, née en 1997, réside au Mali où elle est sans emploi depuis la fin de ses études dans ce pays en juillet 2020.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02346_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, né le 9 septembre 1984 à Bamako (Mali), est entré en France, selon ses déclarations, le 10 janvier 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01539_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il répond à son moyen d'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté sans prendre en compte l'impossibilité dans laquelle il se trouve de retourner au Mali
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03543_20240207
7 février 2024
7 février 2024
effectivement bénéficier d'un traitement approprié au Mali.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02746_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le requérant se prévaut à cet effet de l'annexe de l'arrêté du ministre de la santé et du développement social du Mali, en date du 26 août 2019, fixant la liste nationale des médicaments essentiels en
Source officiellePage 3 sur 59
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