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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00332_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... est défavorablement connu des services de police, sous plusieurs alias.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00122_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D'une part, la seule circonstance que le document établi par le service public d'assainissement non collectif de la communauté de communes du pays de de Dol de Bretagne et de la baie du Mont-Saint-Michel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Michel et Alain C et à la commune de Layrac. Fait à Bordeaux, le 15 avril 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21157_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
traitement de sa demande d'imputabilité au service de sa maladie, refus illégal d'admettre cette imputabilité, et détournement de pouvoir du maire à l'occasion du traitement d'une déclaration d'intention d'aliéner
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20483_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 11 avril 2022 sous le n°20TL20483 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le syndicat CGT du Pays de Cahors, représenté par Me Allene
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01115_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Riquet-Michel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ainsi que cet arrêté du 19 juin 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de lui délivrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02400_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00945_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Lutz pour la communauté d'agglomération Pays Montbéliard Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02368_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. " 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00482_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21962_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
chevron dans le groupe hors échelle B ; - l'arrêté de reclassement dans le groupe hors échelle aurait seulement dû mentionner le 5ème échelon à l'exclusion de toute indication sur les chevrons, ou s'aligner
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23700_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A, représenté par Me Allene Ondo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2020 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice subi en raison de la retenue de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03402_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
infiltrations d'eau de pluie au niveau des verrières, rendent l'immeuble impropre à sa destination ; - la responsabilité décennale du maître d'œuvre, la société Agence 3 Arches, et de l'entreprise Alain
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La société Dilisco, filiale du groupe Albin Michel, exerce une activité de stockage, de distribution et de diffusion de livres.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03295_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01348_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02498_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Vercasson, pour Mme E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00877_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
, sera implantée à une profondeur de 15 mètres calculée à partir de cet alignement conformément à ce que prévoient les dispositions précitées de l'article U4.7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02082_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
réalisées et qui sont insuffisamment précises et probantes sur la date, l'importance et le lieu exact des travaux réalisés, ni encore, eu égard notamment à leurs montants, les factures établies par l'EURL Michel
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