Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00792_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
docteurs de l'accès aux corps et cadres d'emplois de catégorie A grâce à l'adaptation des concours et procédures de recrutement, et le second, après cet accès, des modalités présidant au classement du lauréat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02212_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La SA Diffazur exploite un fonds de commerce de conception et construction de piscines situé à Saint-Laurent-du-Var. Elle a employé M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
irrégularité affecte directement ses missions statutaires ; - les irrégularités ainsi commises lèsent ses intérêts, dès lors qu'elles sont de nature à empêcher la désignation de l'opérateur portant le meilleur
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
piste, minimisation des évolutions à l'ouest, intégration de la réduction des nuisances sonores dans les consignes d'exploitation, élaboration d'un code de bonne conduite, procédures permettant un meilleur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00786_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, fonctionnaire de l'État depuis le 1er septembre 2001 et détaché au sein de l'Institut régional d'administration (IRA) de Lyon du 1er septembre 2017 au 31 août 2018, a été lauréat du concours interne
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
l'ouverture du crématorium, n'a pas été pris en compte ; les recettes exceptionnelles figurant sur le tableau des comptes consolidés 2015 des budgets et budgets annexes, à hauteur de 1 200 000 euros, laissent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01795_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
mise à la retraite d’office prononcée par la directrice générale du CNG, le CHI de Clermont de l’Oise a fait toutes les diligences nécessaires pour que ses droits à pension soient liquidés dans les meilleurs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01286_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Valenciennes a eu pour effet de retarder la cicatrisation du site d'implantation de l'ECMO et, du fait des diverses réinterventions qu'elle a rendues nécessaires, lui a fait perdre une chance d'obtenir un meilleur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, l'intéressé ne conteste pas qu'il figurait dans les classements des meilleurs joueurs de poker français et qu'il n'occupait par ailleurs aucun emploi.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
l'inverse, le centre hospitalier de Laon ne démontre pas que le choix fait par Mme A de différer jusqu'au 29 juillet 2019 la nouvelle tentative de réparation lui ait fait perdre une chance d'obtenir un meilleur
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que la technologie utilisée par la société PGL, issue du secteur pétrolier et reposant sur des flotteurs à lignes tendues qui permettent une meilleure stabilité
Source officiellePage 3 sur 3