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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00473_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
était le gérant et l’associé, qui exerçait, depuis le 19 octobre 2010, des activités de prise de participation dans toute société et de centrale d’achat d’audioprothèses, de prothèses auditives, de lunettes
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01248_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B fournit une ordonnance pour des lunettes du 6 janvier, des résultats médicaux du 10 janvier, une ordonnance médicale comportant le cachet de la pharmacie en date du 26 juin, une attestation de recharge
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00570_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ; 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
conséquence multiplié les restrictions médicales entre le 7 janvier 2014 et le 30 juin 2016 en émettant des préconisations diverses notamment relatives au port d'équipements de protection tels que des lunettes
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03956_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
LUCELa République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02023_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04128_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04587_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00470_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
était le gérant et l’associé, qui exerçait, depuis le 19 octobre 2010, des activités de prise de participation dans toute société et de centrale d’achat d’audioprothèses, de prothèses auditives, de lunettes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00441_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En tout état de cause, il ressort de la proposition qu'il a lui-même formulée que la CCVUSP lui a alloué, notamment, une paire de lunettes par an, des masques à poussière, des gants, et deux combinaisons
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02005_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
spécialisé), interventions de chirurgie réfractive (sauf avis spécialisé), kératocône () Que la correction soit obtenue par des verres ou par des lentilles, le personnel doit se munir d'une paire de lunettes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01033_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A C, représenté par Me Orsini et Me Luneau, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit à sa demande de décharge ; 2°) de prononcer
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00118_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Pour justifier de son intérêt à agir, la société Optique Austerlitz, qui se prévaut de l'exercice d'une activité commerciale d'optique lunetterie dans des locaux pris à bail au 5 rue d'Austerlitz de l'autre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00458_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il y a également relevé des taches, la présence de traces noires, une lunette de toilettes cassée et a indiqué qu'aucun récipient pour garnitures périodiques n'était mis à disposition dans les cabinets
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01903_20240227
27 février 2024
27 février 2024
S'agissant de l'achat de vêtement, chaussures, lunettes de soleil, bagages et voyage aux Etats-Unis : 11.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22603_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, en produisant des éléments généraux sur la répression des opposants au régime iranien, des photographies de sa participation à deux manifestations à Montpellier sur lesquelles il porte des lunettes
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03623_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
financier, ainsi qu'une somme de 7 000 euros au titre des frais d'honoraires de son conseil et de consultation d'un psychiatre, et une somme de 443 euros en réparation de ses frais de remplacement de ses lunettes
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00208_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03561_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02755_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
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