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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02041_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Romain Delmon, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 3 mai 2019, régulièrement publié le même
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02122_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Delmon, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 3 mai 2019, régulièrement publié le même
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00135_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
travaux n° DP 062 771 25 00068 portant sur l’installation d’un pylône monotube de téléphonie mobile et l’édification d’une clôture en treillis soudé et pose d’un portillon sur un terrain situé 461 rue de Lugau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01369_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société civile immobilière Forsythia (ci-après " SCI Forsythia "), propriétaire d'un immeuble situé à Sainte-Menehould, a déposé le 29 août 2019, à titre de régularisation, un dossier de déclaration
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053330796
16 décembre 2025
16 décembre 2025
. - Frais et dépens. - Frais d'expertise.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052989484
27 novembre 2025
27 novembre 2025
. - Frais et dépens. - Aide juridictionnelle.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01395_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
indépendamment de toute référence historique, patrimoniale ou esthétique précise, telles que les encadrements des portes et des fenêtres, les soubassements et les chaînes d'angle en pierres apparentes, les lucarnes
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00037_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Laville Collomb substituant Me Fleischl pour la commune de Bain-de-Bretagne et de Me Delagne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01728_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Delagne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01176_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
l'article UB 11.2 prévoit des dispositions spécifiques aux secteurs UBb, UBg, UBc, UBf1, UBf2 et UBf3 concernant l'aménagement et la restauration des constructions existantes, selon lesquelles : " Les lucarnes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02747_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Dirou, représentant Mme A, et de Me Delion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02100_20230202
2 février 2023
2 février 2023
XXème siècle eu égard à ses caractéristiques architecturales qui témoignent de l’influence d’une architecture « anglo-normande » de l’époque et, d’autre part, la façade de cette dernière présente une lucarne
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05280_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le 17 juin 2019, la société Immoprim a déposé une demande de permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble " R+3+attique ", comprenant huit logements et un commerce, sur un terrain situé 92
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01952_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
L'intéressée a également déposé trois mains courantes les 12 janvier, 20 février et 5 mars 2022 car M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21784_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce dernier a ensuite déposé auprès des services de la préfecture de l'Hérault, le 23 mars 2021, une demande d'admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale et en qualité de salarié sur le
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01756_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
ou des ouvertures pratiquées dans la toiture, et le bas du linteau des lucarnes pratiquées dans la toiture est situé à une hauteur d'environ 10,50 mètres par rapport au niveau bas de la façade côté Est
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00629_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il résulte de l’instruction que l’ensemble immobilier, qui abritait, depuis le 17ème siècle le couvent des Récollets et a accueilli, en 1811, un dépôt de mendicité puis, en 1816, une caserne militaire,
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00547_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, la société Ceetrus France, représentée par Me François Lugand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01826_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
B, représenté par Me Delagne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Après avoir retiré les deux demandes de permis de construire modificatifs déposés les 14 janvier 2020 et 2 juin 2020 en vue de la régularisation de son projet, la société The Collection Flamands a déposé
Source officiellePage 3 sur 8