Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02770_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par la SELARL Lozen Avocats agissant par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403068 du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03505_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 13 novembre 2023, M. et Mme D, représentés par la Selarl Lozen Avocat (Me Messaoud), demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03618_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par la SELARL Lozen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté litigieux ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00507_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
C, représenté par Me Cadoux (SELARL Lozen Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision préfectorale du 12 octobre 2022 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00953_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
A, représenté par la SELARL LOZEN avocats (Me Messaoud), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01354_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Si elle produit un courrier émanant d'un laboratoire faisant état de l'absence de commercialisation du médicament Loxen en Centrafrique, ce document ne permet pas de tenir pour établi qu'aucune spécialité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02114_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
déboucherait sur une voie de circulation ouverte ; la portion entre l'embranchement et le chemin du Sable est classée comme une piste dédiée à la défense de la forêt contre l'incendie n° 14 dite " louens-pillon-Auquin
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05027_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2021, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Lorène Carrère, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02195_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
salaire de manière quasi continue de uis janvier 2020, qu’il travaille sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée de uis le 14 décembre 2022, qu’il donne leine satisfaction à son em loyeur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01992_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans ces conditions, et alors même qu’il a roduit une attestation d’em loyeur de la société Vitalliance, située à Grenoble, en date du 17 avril 2024, indiquant une embauche en contrat à durée indéterminée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00952_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A F, représentés par la SELARL Lozen Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 29 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00962_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par la SELARL Lozen Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 29 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00271_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2022 et 28 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Llorens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03385_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'hypertension artérielle pour laquelle elle suit un traitement médicamenteux à base de Loxen et Irbésartan.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00345_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
nombreuses ligatures de varices œsophagiennes et une perte de poids importante et qu’il suit un traitement composé de Propanolol, de Furosemide, de Spironolactol, de Pantoprazole, de Duphalac et de Loxen
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01888_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A, représenté par Me Messaoud (SELARL Lozen Avocats) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 25 janvier 2023 par lesquelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02232_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, représenté par la Selarl Lozen avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 29 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00153_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme C A veuve B, représentée par la SELARL Lozen Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204865 du 20 septembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03373_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Lozen Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205920 du 8 août 2022
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L’em loyeur doit être regardé comme ayant satisfait à son obligation de reclassement s’il établit être dans l’im ossibilité de trouver un nouvel em loi a ro rié aux ca acités de son agent malgré une recherche
Source officiellePage 3 sur 5