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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01980_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En raison d'une inégalité de longueur de ses membres inférieurs et d'une bascule de ses hanches, consécutives à une fracture de son fémur gauche à l'âge de six ans, Mme E, née en 1969, a subi, le 15 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
considéré les premiers juges, le projet méconnaît les dispositions de l'article UC3.2 du règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme (PLU) d'Audenge dès lors que la voie interne présente une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01468_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du terrain d'assiette du projet, au nord de la côte de l'Empereur, des constructions plus volumineuses, l'ensemble situé au 10 côte de l'Empereur est composé de quatre bâtiments distincts, dont la longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01798_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
la délibération du 24 juin 2019 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer portant approbation du plan local d’urbanisme intercommunal du pôle territorial de Longuenesse
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00998_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B par son maître d'œuvre, d'une part, que le châssis de toit installé sur le volume implanté en limite séparative nord, qui présente une longueur de 7 m et une largeur de 0,90 m, occupe la quasi-totalité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00635_20250213
13 février 2025
13 février 2025
construction, sur une parcelle d'une superficie de 2000 mètres carrés supportant une habitation principale en un seul corps, d'une piscine de 31,5 mètres carrés (3,50 mètres de largeur sur 9 mètres de longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, représentant la société Parc Eolien de Longuenée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que la portion du chemin des Poches reliant la route du Bouchet a une longueur inférieure à 40 mètres, avec une largeur proche de 4 mètres jusqu'au droit du projet, lequel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04688_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
de 384 m et une largeur de 7 m, puis par une délibération du 10 mars 1981, sur une largeur de 3 m et une longueur de 1 286 m.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03602_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
imprécisions, les certificats et documents médicaux qu'elle produit ne contredisent pas sérieusement les conclusions de l'expert, s'agissant de l'existence d'éventuels manquements ou de l'inégalité de longueur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01712_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Néanmoins pour des raisons opérationnelles, les voies engins en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres (sauf réglementation spécifique) nécessitent des aires de retournement () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00542_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Or, ainsi que l'ont estimé les premiers juges, alors que le chemin de la Monèze devait être élargi sur toute sa longueur pour assurer un accès adapté aux terrains d'assiette des projets et qu'il bordait
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ou une longueur d'impasse supérieure. / () / Les accès et les voies nouvelles devront être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02619_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il a été également constaté que les eaux de la rivière avaient été détournées afin de permettre de tracer un chemin à sec dans le lit, chemin remblayé et nivelé sur une longueur de 100 mètres.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00413_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Après avoir bénéficié depuis un arrêté du 20 janvier 2017 d'une autorisation pour installer une terrasse au droit de son établissement, initialement prévue comme étant ouverte et d'une longueur de 9,70
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03062_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
quartier Rivière des Pères à Basse-Terre, au niveau du 509 de la rue Jean Jaurès, où il a édifié un kiosque d'une emprise au sol de 24 m2 et un mur de clôture d'une hauteur de deux mètres et d'une longueur
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle présente le ralentisseur de type dos d'âne comme un ouvrage dont le profil en long est de forme circulaire convexe, aménagé sur la chaussée, d'une hauteur de 10 centimètres, d'une longueur d'au plus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01199_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ce dossier comporte également des plans de coupe permettant de déterminer la hauteur et la longueur de la construction modifiée, et de la comparer notamment avec celle prévue par le permis de construire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02154_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros, avec intérêts à compter du 25 juillet 2017, en indemnisation du préjudice moral subi du fait de ses conditions de détention à la maison d'arrêt de Longuenesse
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21660_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par ailleurs, cette société ne saurait davantage soutenir que celui-ci, d'une longueur de dix mètres, ne pouvait accueillir qu'un seul bateau, alors que les photographies qu'elle produit elle-même révèlent
Source officiellePage 3 sur 60