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qu’au sein de cette maison d’arrêt, la restauration était assurée par un prestataire privé, que les repas étaient réchauffés et placés dans des chariots à « bac gastronome », puis distribués « à la louche

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01400_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

B C, ne justifie pas, ainsi que l'a relevé le préfet dans l'arrêté attaqué, d'une vie commune avec son épouse, laquelle a attesté, en première instance, être domiciliée à Lourches.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA05311_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

A, représenté par Me Loehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'obligation de quitter

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02182_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

B, - et les observations de Me Louche, substituant Me Le Gulludec, représentant la commune de Champagneux. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03653_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Me Ducher, représentant les sociétés KP Promotion et Le Clos Saint-Jean et de Me Louche

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01105_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

A..., de nationalité Bulgare, né le 16 juillet 2006 à Lovech (Bulgarie), déclare être entré en France le 1er janvier 2007.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00224_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Par ailleurs, un devis du service eau et assainissement de la communauté de communes Loches Sud Touraine daté du 18 février 2021, produit dans le cadre du dossier de demande de permis modificatif, estime

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01767_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

origine dans le déplacement et le roulement des matériaux et sédiments, et qu'un suivi scientifique mené par l'Office français de la biodiversité en 2010 a permis d'établir la présence de poissons (loche

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02182_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

B, présent à l'audience, et de Me Louche substituant Me Le Gulludec, représentant la commune de ; Une note en délibéré, présentée pour la commune de , a été enregistrée le 5 mai 2022 ; Considérant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03449_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Louche

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04984_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Louche, représentant la société Distribution Casino France, et celles de Me Djabali, représentant la société PHB Distribution.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02376_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincent, substituant Me Fiat, pour la société Anaka et celles de Me Louche, substituant Me Manhes, pour l'association les Amis de la colline

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03282_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

A, représenté par Me Loehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03056_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 octobre 2025 et le 24 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Loehr, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00611_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Mourey pour M. et Mme C et celles de Me Louche, substituant Me Le Gulludec, pour la commune de Trept ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00137_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fresneau représentant la SAS Celsol, de Me Delaunay substituant Me Gourvennec, représentant la commune de Plourin-les-Morlaix, et de Me Louche

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03450_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03357_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

B, représenté par Me Loehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner la communication du rapport médical sur lequel se sont fondés les médecins de l'Office français de l'immigration

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CAA

4ème chambre - formation à 3

ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf

DCA_20NC00946_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Par deux mémoires enregistrées les 16 juillet 2021 et 4 novembre 2022, la SAS Inddigo et MMA IARD Assurances Mutuelle, représentées par la SCP Lorach Avocats associés, concluent au rejet de la requête,

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX03146_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

L'étude précise que le peuplement de la Courance est dominé par le vairon et que le cours d'eau abrite également des épinochettes, des loches franches et des écrevisses de Louisiane, espèce invasive.

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